Ce commentaire d'arrêt, rédigé pour la revue *Korpus*, analyse la décision du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg du 30 juin 2023, laquelle illustre l'articulation entre le droit processuel luxembourgeois de l'exécution et le régime de reconnaissance européen des décisions de justice. Le présent jugement du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg consacre l’efficacité de la libre circulation des titres exécutoires au sein de l’Espace judiciaire européen, en application du Règlement (UE) n° 1215/2012 (« Bruxelles I bis »). En validant une saisie-arrêt pratiquée sur le territoire national sur le fondement de décisions rendues par les juridictions anversoises, le Tribunal rappelle que l’abolition de l’exequatur transforme la décision étrangère, dès lors qu’elle est assortie du certificat de l’article 53, en un titre exécutoire de plein droit au Grand-Duché. L’intérêt de cette décision réside dans la rigueur avec laquelle le juge luxembourgeois vérifie la triple condition de la force exécutoire : l’existence d’un titre authentique, sa signification régulière et la détermination d’une créance certaine, liquide et exigible. Le Tribunal confirme ainsi que le contrôle de la validité d’une saisie-arrêt, bien que régi par l’article 693 du Nouveau Code de Procédure Civile, s’efface devant le principe de confiance mutuelle, interdisant toute révision au fond et limitant l’office du juge à la vérification de la régularité formelle et de l’efficacité du titre européen. ## I. Faits et procédure Dans le cadre d'un litige commercial opposant plusieurs personnes physiques et morales, le Tribunal de l’Entreprise d’Anvers (Belgique) a rendu, le 2 février 2022, un jugement condamnant notamment PERSONNE3.) à la reprise d'actions pour un montant principal et sous peine d'astreintes (*dwangsommen*). Cette décision a été confirmée par un arrêt de la Cour d’appel d’Anvers le 13 octobre 2022, ajoutant des intérêts légaux. Munis de ces titres et des certificats prévus à l’article 53 du Règlement (UE) n° 1215/2012, PERSONNE1.) et PERSONNE2.) ont fait pratiquer, par exploit du 20 janvier 2023, une saisie-arrêt entre les mains de cinq établissements bancaires luxembourgeois (SOCIETE1 à 5) pour sûreté d'une créance évaluée à 577.656,88 euros. La saisie a été régulièrement dénoncée au débiteur saisi le 24 janvier 2023, avec assignation en validité. Le débiteur, bien que régulièrement assigné à domicile, a fait défaut. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le Tribunal était saisi de la question de la validité d'une mesure d'exécution forcée pratiquée au Luxembourg sur la base de titres judiciaires étrangers. Deux problématiques majeures se posaient : la qualification de ces décisions comme titres exécutoires au sens du droit luxembourgeois et la détermination du quantum de la créance saisie-arrêtée. **Sur la force exécutoire du titre étranger :** Le Tribunal fonde sa décision sur la combinaison de l'article 693 du Nouveau Code de Procédure Civile (NCPC) luxembourgeois et des articles 36 et 37 du Règlement (UE) n° 1215/2012. - En vertu de l'article 693 du NCPC, tout créancier peut saisir-arrêter les sommes dues à son débiteur entre les mains d'un tiers, à condition de disposer d'un titre authentique ou privé. - En vertu du droit de l'Union, les décisions rendues dans un État membre sont reconnues et exécutoires dans les autres États membres sans procédure d'exequatur. Le Tribunal relève que les demandeurs ont produit les copies authentiques des décisions belges ainsi que les certificats de l'article 53. Le Tribunal souligne que ces décisions « jouissent de la force exécutoire au Grand-Duché de Luxembourg et y sont exécutées dans les mêmes conditions qu’une décision indigène ». L'office du juge se limite à vérifier la régularité de la signification (*betekening*) et l'existence d'une condamnation pécuniaire précise. **Sur le montant de la créance :** Le Tribunal analyse les pièces de procédure belges, notamment le commandement de payer (*bevel*) du 24 août 2022. Il décompose la créance incluant le principal (*hoofdsom*), les astreintes liquidées, les frais de signification et les droits de perception (*inningsrecht*). En l'absence de contestation du débiteur défaillant et au vu du décompte détaillé produit, le Tribunal juge la créance certaine, liquide et exigible à hauteur de 577.656,88 euros. ## III. Portée doctrinale et enseignement pratique Cette décision réaffirme la fluidité de l'