Par une décision rigoureuse rendue le 30 juin 2023, la douzième chambre correctionnelle du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg réaffirme l’étanchéité du dol spécial requis par le délit de fuite face à l’exception d’ivresse volontaire. En l’espèce, un conducteur, dont le taux d’imprégnation alcoolique s’élevait à 0,84 mg/l d’air expiré, contestait la matérialité intentionnelle de sa fuite après avoir percuté des façades d’immeubles, arguant d’une altération de sa conscience. Le Tribunal, s’appuyant sur une jurisprudence constante de la Cour de cassation, écarte ce moyen de défense en distinguant l’état d’ivresse — qui affecte les réflexes et l’attention — de la perte de connaissance des actes. La juridiction consacre la théorie de la faute antérieure : l’absorption volontaire d’alcool, en pleine conscience du risque créé, interdit au prévenu d’invoquer une cause de justification pour éluder sa responsabilité pénale. Ce jugement illustre la sévérité de la politique criminelle luxembourgeoise en matière de sécurité routière, tout en faisant un usage mesuré de l’individualisation de la peine par l’octroi d’un sursis intégral aux interdictions de conduire, malgré la durée substantielle de celles-ci. ## I. Faits et procédure Le 14 mai 2022, vers 2 heures 30, le prévenu circulait à bord d’un véhicule automoteur lorsqu’il a heurté les façades de deux habitations. Selon les déclarations d’un témoin oculaire, confirmées sous serment à l’audience, le conducteur est sorti de son véhicule pour inspecter les dégâts avant de remonter en voiture et de quitter les lieux sans se manifester auprès des propriétaires lésés. L’identification du prévenu a été rendue possible grâce aux débris automobiles retrouvés sur place et aux investigations de la Police Grand-Ducale. Le contrôle de l’imprégnation alcoolique a révélé un taux de 0,84 mg par litre d’air expiré. Le prévenu a été cité devant le Tribunal correctionnel sous plusieurs chefs d’infraction : conduite sous l’empire d’un état alcoolique (délit), délit de fuite, et diverses contraventions au Code de la route (vitesse excessive, défaut de maîtrise et comportement imprudent). À l’audience, le prévenu a reconnu les faits tout en invoquant une « mémoire défaillante » due à son état d’ébriété pour contester l’élément intentionnel du délit de fuite. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le Tribunal devait répondre à la question de savoir si un état d’ivresse manifeste, bien que non pathologique, est de nature à exclure l’élément intentionnel du délit de fuite, au motif que le prévenu n’aurait pas eu pleine conscience de l’accident ou de la nécessité de se soumettre aux constatations. Pour entrer en voie de condamnation, le Tribunal développe une argumentation en trois temps : 1. **La caractérisation matérielle et intentionnelle :** S’appuyant sur le témoignage de PERSONNE2.), le juge retient que le prévenu a inspecté les dommages. Cette action physique démontre une conscience immédiate de l’accident, nonobstant l’imprégnation alcoolique. 2. **L’indifférence de l’ivresse sur le dol :** Le Tribunal rappelle la jurisprudence de la Cour de cassation du 2 février 1970. L’ivresse n’est pas une cause d’irresponsabilité dès lors qu’elle résulte d’une absorption volontaire. Elle altère les capacités de réaction mais ne supprime pas la connaissance des actes. Le juge souligne qu’il serait « inique » de permettre à une infraction (l’ivresse au volant) de servir de justification à une autre (le délit de fuite). 3. **Le concours d’infractions :** Le Tribunal distingue un concours idéal entre la conduite sous l’empire d’un état alcoolique et les contraventions routières (unité d’intention et de fait), et un concours réel avec le délit de fuite, lequel constitue une résolution criminelle distincte née après la survenance de l’accident. ## III. Portée doctrinale et enseignement pratique Cette décision est une illustration topique de l’application de la théorie de l’*actio libera in causa* en droit luxembourgeois. Le juge refuse de voir dans l’ivresse une *causa non culpabilis*, considérant que la faute réside dans l’imprudence initiale : celle de s’enivrer avant de prendre le volant. La responsabilité pénale demeure entière pour les infractions intentionnelles commises ultérieurement, car le prévenu est réputé avoir accepté les conséquences juridiques de son état. Sur le plan de la pratique répressive, le jugement souligne la double fonction de l’interdiction de conduire, définie non seulement comme une peine accessoire à visée pédagogique, mais surtout comme un « outil puissant » de prévention visant à protéger les usagers de la route contre des conducteurs jugés dangereux. Toutefois,