Le jugement du Tribunal du travail de Luxembourg du 3 juillet 2023 (n° 2015, répertoire L-TRAV-95/22) confirme une ligne jurisprudentielle désormais constante en droit luxembourgeois du licenciement : l'employeur qui notifie un licenciement avec préavis doit énoncer, dans le délai d'un mois prévu par l'article L.124-5 (2) du Code du travail, des motifs suffisamment précis pour que le salarié puisse en apprécier le caractère légitime et que le juge puisse contrôler la régularité de la rupture. En l'espèce, la juridiction écarte le moyen tiré de l'absence de communication des motifs, faute pour le salarié de rapporter des indices graves, précis et concordants établissant que la lettre de motivation n'a pas été jointe au courrier recommandé. En revanche, elle juge que la lettre de licenciement est trop imprécise, notamment en ce qu'elle ne date pas les faits reprochés les plus graves et ne clarifie pas les rapports hiérarchiques, ce qui équivaut à une absence de motifs et entraîne le caractère abusif du licenciement. La réparation est limitée : le préjudice matériel est évalué au regard d'une période de référence de trois mois, tenant compte de la recherche d'emploi effective du salarié, et le préjudice moral est fixé ex æquo et bono compte tenu de la faible ancienneté. Le jugement illustre enfin le mécanisme de remboursement des indemnités de chômage au profit du Fonds pour l'emploi prévu par l'article L.521-4 du Code du travail. ## I. Faits et procédure Le salarié, PERSONNE1.), a été engagé par la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) Sàrl. Un licenciement avec préavis a été prononcé, le courrier recommandé avec accusé de réception étant envoyé le 12 novembre 2021 et réceptionné le 15 novembre 2021, le préavis courant jusqu'au 30 novembre 2021. L'ancienneté du salarié s'établit à six mois et demi environ. Par un premier jugement n° 3297/2022 du 19 décembre 2022, le tribunal du travail a ordonné une enquête et une contre-enquête, tenues respectivement les 18 janvier et 8 février 2023, afin de trancher la question de la communication effective de la lettre de motivation. Les débats ont été repris à l'audience du 13 juin 2023, et l'affaire mise en délibéré. Le salarié réclamait une indemnisation de 3.095,80 euros au titre du préjudice matériel et de 5.000 euros au titre du préjudice moral. L'État du Grand-Duché de Luxembourg, agissant en qualité de gestionnaire du Fonds pour l'emploi, sollicitait le remboursement de 14.888,14 euros d'indemnités de chômage versées au salarié, sur le fondement de l'article L.521-4 du Code du travail. ## II. Problème de droit et motifs de la décision **Premier problème : la preuve de la communication des motifs dans le délai légal.** Il s'agissait de déterminer si la lettre de motivation avait bien été adressée au salarié avec le courrier recommandé du 12 novembre 2021. Le tribunal rappelle que la charge de la preuve incombe à chaque partie en application de l'article 58 du Nouveau Code de procédure civile. Il relève toutefois que le salarié n'a pas réuni d'indices graves, précis et concordants : les témoignages de la secrétaire de la société, d'une part, et de la compagne du salarié ainsi que d'un autre témoin, d'autre part, se contredisent sur le contenu de l'enveloppe. Le tribunal observe également qu'il n'y avait pas de raison objective d'adresser isolément des fiches de salaire pendant le préavis. Le moyen est en conséquence écarté. **Second problème : le caractère suffisamment précis des motifs.** Le tribunal rappelle la jurisprudence classique selon laquelle l'énoncé des motifs doit permettre au salarié de connaître exactement les faits qui lui sont reprochés, d'apprécier la légitimité de la rupture et de faire la preuve de leur fausseté, tout en empêchant l'employeur d'invoquer a posteriori des motifs différents. La lettre de motivation fixe ainsi les termes du débat et constitue le seul support valant énonciation des motifs. En l'espèce, plusieurs passages sont jugés imprécis ou obscurs ; les « erreurs les plus graves » ne sont pas datées pour deux d'entre elles ; les rapports hiérarchiques demeurent indéterminés, de sorte qu'il est impossible d'apprécier la portée des reproches. Le tribunal en déduit que les motifs ne garantissent ni contre l'arbitraire ni contre la modulation ultérieure des griefs, et que « l'insuffisance des motifs équivalant à une absence de motifs », le licenciement est abusif. **Troisième problème : l'évaluation du préjudice.** Sur le préjudice matériel, le tribunal rappelle que le salar