Synthèse doctrinale. Par un jugement du 3 juillet 2023, le Tribunal du travail de Luxembourg valide le licenciement avec effet immédiat d'un technicien en télécommunication, prononcé par son employeur pour faute grave. La décision combine plusieurs enseignements majeurs du droit luxembourgeois du licenciement pour motif grave. Elle admet, en premier lieu, que l'employeur puisse invoquer, à l'appui d'un fait nouveau intervenu dans le délai d'un mois, des manquements antérieurs prescrits, dès lors que l'ensemble des faits forme un faisceau de gravité suffisante. Elle retient, en second lieu, que la lettre de licenciement satisfait à l'exigence de précision de l'article L.124-10 (3) du Code du travail. Elle précise enfin que l'appréciation de la gravité s'opère in concreto, et que la perte de confiance peut être constatée sans que l'infraction pénale soit établie au-delà de tout doute raisonnable. Le jugement illustre ainsi la souplesse que la jurisprudence reconnaît à l'employeur, tout en réaffirmant le rôle du juge dans le contrôle de la réalité et du sérieux des griefs. ## I. Faits et procédure Le demandeur, engagé le 30 juillet 2020 en qualité de technicien en télécommunication par la société anonyme défenderesse, a été licencié avec effet immédiat par lettre du 5 octobre 2022. L'employeur lui reprochait, au premier chef, des faits survenus le 22 septembre 2022 au domicile d'une cliente de son donneur d'ordre : il aurait été surpris par la femme de ménage en train de fouiller dans le sac à main personnel de celle-ci, dans une buanderie où il n'avait pas à se trouver. Étaient également invoqués trois faits antérieurs : un encaissement injustifié de 200 euros auprès d'un client le 20 mai 2021, une tentative d'emporter des bières lors de la fête du personnel le 28 juillet 2022, et un accrochage avec des responsables du donneur d'ordre le 19 juillet 2022, ayant entraîné une rétrogradation. Le donneur d'ordre avait suspendu la collaboration du salarié le 29 septembre 2022. Le salarié contesta le licenciement et saisit le Tribunal du travail, réclamant une indemnité compensatrice de préavis de 5.190 euros, un préjudice matériel de 1.482,86 euros et un préjudice moral de 20.000 euros. La société défenderesse conclut au rejet et à l'allocation d'une indemnité de procédure. L'État, mis en intervention, fit défaut. L'affaire fut plaidée le 13 juin 2023 et prise en délibéré. ## II. Problème de droit et motifs de la décision **Premier problème : la prise en compte de faits prescrits.** Le salarié soutenait que les faits antérieurs de plus d'un mois étaient tardifs au regard de l'article L.124-10 (6) du Code du travail et relevaient de « faits anciens et pardonnés ». Le tribunal rappelle que cette disposition exclut l'invocation de faits au-delà d'un mois à compter de la connaissance, mais qu'elle ne s'applique pas lorsque le fait ancien est invoqué à l'appui d'un fait nouveau. Reprenant la jurisprudence de la Cour de cassation (Cass. 8 décembre 2016, n° 94/16) et de la Cour d'appel (8e ch., 2 février 2017, n° 42807 du rôle), il énonce que la survenance de faits nouveaux autorise l'employeur à se prévaloir de manquements plus anciens, peu important qu'ils aient déjà fait l'objet d'un avertissement, l'essentiel étant que l'ensemble présente une gravité suffisante. Le tribunal écarte toutefois le fait du 20 mai 2021, la connaissance de l'employeur n'étant pas établie avant le 29 septembre 2022. **Deuxième problème : la précision de la lettre de licenciement.** Le salarié contestait la précision des motifs au regard de sa propre version des faits. Le tribunal rappelle la double finalité de l'exigence : permettre au salarié d'apprécier la légitimité du licenciement et de préparer sa défense, et empêcher l'employeur d'invoquer a posteriori des motifs différents. Il constate que la lettre décrit de façon structurée, située dans le temps, les lieux, clients et collaborateurs concernés, de sorte que le salarié « n'a pas pu se méprendre sur les faits ». Le moyen est rejeté. **Troisième problème : la matérialité des faits.** Le tribunal rappelle que la charge de la preuve de la faute grave pèse sur l'employeur. Pour le fait du 22 septembre 2022, il retient que l'attestation testimoniale de la personne en cause, qui relate les faits et résulte du recoupement de plusieurs réclamations de clients, constitue un faisceau d'indices graves, précis et concordants. La version du salarié se bornait à contester des détails, sans explication