Par une décision rigoureuse rendue le 4 juillet 2023, la dix-huitième chambre correctionnelle du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg précise les contours de la responsabilité pénale du preneur à bail en matière de stupéfiants, oscillant entre complicité passive et facilitation de l’usage. En l’espèce, la découverte d’un stock important d’héroïne, de cocaïne et d’ecstasy au domicile d’une toxicomane, agissant comme « hôte » pour un tiers trafiquant, soulevait la question de l’imputation des actes de détention et de mise en circulation. Le Tribunal, faisant une application stricte du principe *in dubio pro reo*, écarte la qualification de trafic (article 8.1.b de la loi du 19 février 1973) et de blanchiment au profit de la seule facilitation de l’usage par la mise à disposition d’un local (article 8.1.d). Cette décision souligne la distinction fondamentale entre la détention pour autrui, dépourvue d’animus de revente propre, et la fourniture de moyens logistiques. La condamnation à une peine d’emprisonnement assortie du sursis intégral, justifiée par le repentir et la précarité de la prévenue, illustre une politique pénale équilibrée, privilégiant la réinsertion du consommateur-hébergeur tout en sanctionnant fermement le support logistique apporté aux réseaux de distribution. ## I. Faits et procédure L’affaire trouve son origine dans une intervention de la Police grand-ducale le 29 décembre 2021, initialement motivée par un cambriolage en cours dans un appartement à Luxembourg. Sur les lieux, les agents interpellent plusieurs individus, dont le nommé PERSONNE3, trouvé en possession de marihuana et d’une balance de précision. La locataire des lieux, PERSONNE1, informe spontanément les agents de la présence de stupéfiants. Les perquisitions et fouilles révèlent des quantités significatives : 2 grammes d’opioïdes et 4 grammes de cocaïne sur la prévenue, ainsi qu’un sac à dos bleu contenant 253,4 grammes d’héroïne, 18,9 grammes de cocaïne et 129 pilules d’ecstasy. Des analyses ADN confirment la présence des profils génétiques de la prévenue et de PERSONNE3 sur les emballages. PERSONNE1 reconnaît avoir autorisé PERSONNE3 à stocker ces substances et à passer la nuit chez elle en échange de stupéfiants pour sa consommation personnelle. Renvoyée devant le Tribunal correctionnel par ordonnance de la Chambre du conseil du 5 août 2022, la prévenue devait répondre de quatre chefs d’inculpation : trafic de stupéfiants (détention et acquisition en vue de l’usage par autrui), facilitation de l’usage par la mise à disposition d’un local, blanchiment-détention, et consommation personnelle. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le Tribunal était saisi d’une problématique complexe d’imputation : la présence de traces ADN et la localisation des substances au domicile de la prévenue suffisent-elles à caractériser l’infraction de trafic au sens de l’article 8.1.b de la loi modifiée du 19 février 1973 ? **Sur l'infraction de trafic et de blanchiment (Chefs A et C) :** Le Tribunal prononce l'acquittement au bénéfice du doute. Les motifs retiennent que, bien que les stupéfiants aient été saisis chez la prévenue, les déclarations concordantes de cette dernière et de PERSONNE3 (lequel a admis agir comme « rabatteur » pour un tiers) indiquent que la propriété et la maîtrise du trafic appartenaient exclusivement à PERSONNE3. Le Tribunal souligne que les substances étaient détenues par ce dernier « en vue de les mettre en circulation et non pas par [la prévenue] ». L'absence d'intention de revente propre à la prévenue fait ainsi obstacle à la qualification de trafic, entraînant par voie de conséquence l'abandon du chef de blanchiment. **Sur la facilitation de l'usage et la consommation (Chefs B et D) :** À l'inverse, le Tribunal retient la culpabilité de la prévenue pour avoir facilité l'usage de stupéfiants à autrui en mettant son appartement à disposition pour le stockage et la confection des doses (article 8.1.d). Cette infraction est établie par les aveux de la prévenue, qui a reconnu avoir fourni un support logistique au