Dans un arrêt du 5 juillet 2023, la première chambre de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, statuant en matière familiale, réaffirme le principe de la coparentalité consacré aux articles 375 et 376 du Code civil et en précise strictement les limites. L'attribution de l'exercice exclusif de l'autorité parentale, prévue à l'article 376-1 du même code, constitue une exception qui ne peut être justifiée que par l'intérêt supérieur de l'enfant et suppose soit des maltraitances graves ou répétées, soit un désintérêt manifeste et durable d'un parent, soit une incapacité psychologique à décider, soit encore des conflits graves et répétés rendant toute décision impossible, soit enfin un abus caractérisé de l'autorité conjointe. Faute de démonstration de tels motifs, la juridiction d'appel réforme le jugement de première instance et rétablit l'exercice conjoint de l'autorité parentale. La décision illustre la sévérité avec laquelle le juge apprécie les demandes tendant à évincer un parent de l'exercice de ses prérogatives, et rappelle que la mésentente entre parents, à elle seule, ne suffit pas à caractériser une impossibilité de décider. ## I. Faits et procédure Les parents de deux enfants mineures, nées en 2010 et 2014 selon les dates occultées dans le texte, se trouvent dans un contexte de séparation et de conflit. Par jugement du 25 avril 2022, le juge aux affaires familiales avait fixé un droit de visite et d'hébergement au profit du père. La mère, par requête déposée le 14 décembre 2022, a saisi le juge aux affaires familiales du tribunal d'arrondissement de Luxembourg aux fins d'obtenir l'exercice exclusif de l'autorité parentale, la suppression du droit de visite et d'hébergement paternel et, à titre subsidiaire, la désignation d'un mandataire ad hoc ainsi que la limitation des relations paternelles à un simple droit de visite. Par jugement du 25 janvier 2023, rendu par défaut à l'égard du père, le juge aux affaires familiales a attribué l'exercice exclusif de l'autorité parentale à la mère, ordonné une enquête sociale confiée au Service central d'assistance sociale, maintenu provisoirement les modalités du droit de visite et d'hébergement et ordonné l'exécution provisoire. Ce jugement lui ayant été notifié le 6 février 2023, le père a interjeté appel par requête déposée le 23 mars 2023. Devant la Cour, l'appelant sollicitait la réformation du jugement, l'exercice conjoint de l'autorité parentale et, à titre subsidiaire, l'irrecevabilité de la demande pour défaut d'élément nouveau depuis le jugement du 25 avril 2022, ainsi qu'une indemnité de procédure de 2.000 euros. L'intimée se rapportait à la sagesse de la Cour sur la recevabilité de l'appel, faisait état d'une mésentente grave entre les parties et reconnaissait avoir modifié l'établissement scolaire des enfants sans l'accord du père, alors que l'autorité parentale était encore conjointe. Les parties s'étaient, par ailleurs, accordées sur le principe d'une médiation. ## II. Problème de droit et motifs de la décision La Cour était appelée à déterminer, d'une part, si la demande initiale était recevable en l'absence d'élément nouveau depuis la décision antérieure et, d'autre part, si les conditions d'un exercice exclusif de l'autorité parentale par la mère étaient réunies. Sur la recevabilité, la Cour écarte le moyen d'irrecevabilité au motif que le jugement du 25 avril 2022 n'avait pas été produit aux débats. Elle ne pouvait donc vérifier si cette décision avait statué sur l'exercice de l'autorité parentale, ni apprécier la nécessité d'un élément nouveau sur ce volet. Le moyen, faute de fondement établi, est rejeté. Sur le fond, la Cour rappelle le cadre légal. Aux termes de l'article 372 du Code civil, l'autorité parentale est un ensemble de droits et devoirs finalisés par l'intérêt supérieur de l'enfant. Les articles 375 et 376 posent le principe de l'exercice en commun, que la séparation des parents ne modifie pas. L'article 376-1 n'y déroge qu'à titre exceptionnel, sous la seule condition que l'intérêt de l'enfant le commande. La Cour précise que l'exclusivité ne saurait être prononcée par souci de simplification de la vie de l'enfant, notamment au profit du parent chez lequel il réside habituellement. Elle énumère les hypothèses susceptibles de la justifier : maltraitances graves ou répétées, désintérêt manifeste et durable, incapacité psychologique à prendre des décisions éclairées, conflits graves et répétés rendant systématique le désaccord parental. Elle souligne, en s'appuyant sur les travaux préparato