Par un arrêt du 5 juillet 2023, la première chambre de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière d'appel des décisions du juge aux affaires familiales, rappelle deux principes cardinaux du droit de la famille transfrontalier : le critère exclusif de l'intérêt de l'enfant gouverne la fixation de son domicile légal et de sa résidence habituelle, et le droit de visite et d'hébergement, en ce qu'il participe d'un droit naturel de l'enfant à entretenir des liens avec ses deux parents, ne peut être suspendu que pour des motifs graves et exceptionnels tirés de cet intérêt. Saisie d'un appel d'un père américain contre une décision ayant suspendu son droit de visite fixé par une juridiction canadienne et refusé l'organisation de ses relations personnelles selon un schéma renforcé, la Cour réforme le jugement sur le seul point de la suspension, rejette la demande de fixation de la résidence chez le père aux Etats-Unis, confirme pour le surplus et ordonne le partage des dépens. La décision mérite attention en ce qu'elle articule avec rigueur la théorie de l'effet dévolutif de l'appel, la hiérarchie des critères d'appréciation de l'intérêt de l'enfant et la sévérité qu'appelle la suspension d'un droit de visite, même en présence d'un comportement parental fautif. ## I. Faits et procédure L'affaire oppose deux parents ayant vécu ensemble au Luxembourg, où ils exerçaient tous deux une activité de joueur professionnel de basketball, avant leur séparation. Leur fille, née en 2014 à Luxembourg, a successivement vécu au Canada, aux Etats-Unis puis au Luxembourg, où sa mère s'est installée durant l'été 2021 après que les juridictions de l'Ontario l'ont autorisée à déménager, en dépit d'une clause de « no relocation » figurant dans un accord antérieur. Le père s'est vu reconnaître par les juridictions canadiennes un droit de visite et d'hébergement étendu aux principales fêtes et vacances scolaires. À l'occasion des fêtes de fin d'année 2021, il a conservé l'enfant au-delà de la date convenue du 1er janvier 2022, invoquant une recrudescence de la pandémie et des inquiétudes liées à l'état de santé de l'enfant, notamment au regard d'un trouble du spectre autistique. La mère a saisi les autorités luxembourgeoises et américaines ; le père, de son côté, a saisi une juridiction new-yorkaise aux fins de fixation de la résidence de l'enfant chez lui, laquelle s'est déclarée incompétente. L'enfant a été restituée à sa mère le 12 ou le 13 janvier 2022 selon les versions. Saisi par la mère d'une requête déposée le 31 janvier 2022, le juge aux affaires familiales du tribunal d'arrondissement de Luxembourg a, par jugement du 16 juin 2022, suspendu le droit de visite accordé par le jugement canadien du 26 octobre 2021, limité les relations entre le père et l'enfant à deux communications téléphoniques ou vidéo hebdomadaires, rejeté la demande de désignation d'un avocat pour l'enfant et condamné le père aux frais. Le père a relevé appel le 22 mars 2023 et sollicité, à titre principal, la fixation du domicile légal et de la résidence habituelle de l'enfant auprès de lui aux Etats-Unis, subsidiairement l'élargissement de son droit de visite, et plus subsidiairement la nomination d'un avocat pour l'enfant. L'affaire a été déléguée à un magistrat unique sur le fondement de l'article 1007-10 du Nouveau Code de procédure civile. ## II. Problème de droit et motifs de la décision La Cour était appelée à résoudre trois questions : la juridiction d'appel pouvait-elle statuer sur une demande que le premier juge avait omise ; la résidence de l'enfant pouvait-elle être fixée chez le parent établi à l'étranger ; enfin, le droit de visite et d'hébergement pouvait-il être suspendu en raison du comportement fautif du père lors du retour de l'enfant ? Sur la recevabilité, la Cour rappelle d'abord que l'appel, introduit dans les formes et délais, n'est pas autrement contesté. Elle examine ensuite la demande relative au domicile légal et à la résidence habituelle, que le premier juge n'avait pas tranchée ni dans sa motivation ni dans son dispositif. Elle en déduit une omission de statuer, réparable par la réformation de la décision incomplète, sans qu'il y ait lieu à évocation : l'effet dévolutif de l'appel permet au juge du second degré de statuer sur tous les griefs soumis au premier juge. La solution, classique en procédure civile, prend ici une portée particulière dès lors qu'elle concerne l'intérêt d'un mineur. Sur le fond de la résidence, la Cour pose le critère un