Le jugement rendu le 6 juillet 2023 par le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, offre une illustration nette de la résiliation unilatérale du bail pour motif grave fondée sur le trouble de jouissance paisible causé aux autres occupants. Le juge rappelle que l'obligation d'user de la chose louée en bon père de famille, prévue par l'article 1728 du Code civil, s'impose au preneur non seulement à l'égard du bailleur mais aussi envers les colocataires et voisins, et que des tapages répétés constituent un abus de jouissance susceptible de justifier la résolution du bail. Il précise que le contrôle judiciaire opère a posteriori, la résiliation étant intervenue unilatéralement, et que le manquement doit présenter une gravité suffisante, appréciée au regard de l'intérêt respectif des parties à la continuation ou à la cessation du bail. La décision est également remarquable en ce qu'elle valide une convocation faite à l'adresse de inscription au registre national des personnes physiques, malgré l'absence de résidence effective, et qu'elle fait application de la règle de la preuve de l'article 1315 du Code civil au demandeur à la résiliation. ## I. Faits et procédure Par contrat du 17 mai 2021, prenant effet le 1er juin 2021 pour une durée d'un an renouvelable par tacite reconduction, le bailleur initial PERSONNE3.) a donné en location à PERSONNE2.) une chambre privative meublée dans un appartement dont les parties communes étaient destinées à la colocation, moyennant un loyer de 835 euros et des charges de 100 euros. Le bien a été vendu le 4 janvier 2022 à PERSONNE1.), qui a repris le contrat de bail. Le contrat comportait une clause prévoyant la résiliation avec effet immédiat en cas de plainte liée au comportement inapproprié du locataire envers les autres colocataires. Par courrier recommandé avec accusé de réception du 8 mars 2023, le mandataire du nouveau bailleur a résilié le bail pour comportement fautif du locataire, avec effet au 1er juillet 2023. Par requête déposée le 2 mai 2023, PERSONNE1.) a saisi la justice de paix, principalement aux fins de constatation de la résiliation aux torts exclusifs du locataire, subsidiairement de résiliation judiciaire avec effet immédiat, et en outre aux fins de déguerpissement, d'autorisation d'expulsion, d'indemnité de procédure de 2.000 euros sur le fondement de l'article 240 du Nouveau Code de procédure civile, et d'exécution provisoire. Le défendeur, régulièrement convoqué à l'adresse de inscription au registre national, n'a ni comparu ni été représenté. Le tribunal a statué par défaut sur le fondement de l'article 79, alinéa 1er, du Nouveau Code de procédure civile, après avoir relevé que la convocation était valable en vertu de la combinaison des articles 102, 161, 162 et 170 du même code, même si le locataire ne résidait plus effectivement à cette adresse. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le litige posait deux questions principales. La première était celle de la validité procédurale de la convocation d'un défendeur absent de son domicile réel mais inscrit au registre national à cette adresse. La seconde, de fond, consistait à déterminer si des tapages répétés de jour comme de nuit, accompagnés d'un comportement agressif envers les colocataires et voisins, constituaient un manquement suffisamment grave pour justifier la résiliation unilatérale du bail par le bailleur. Sur le premier point, le tribunal retient que la signification à domicile est faite à l'adresse d'inscription au registre national, conformément à l'article 161 du Nouveau Code de procédure civile, et que cette règle s'applique aux convocations opérées par le greffe en vertu des renvois opérés par les articles 102, 162 et 170 du même code. La convocation était donc régulière, peu important la réalité de la résidence. Sur le fond, le juge rappelle, en s'appuyant sur l'article 1728 du Code civil et sur la doctrine citée, que le bon locataire s'apprécie concrètement, selon la nature des lieux, la personnalité des parties et les circonstances de chaque cause. Il souligne que le bailleur peut se fonder sur un comportement préjudiciable aux autres occupants pour solliciter la résiliation aux torts du preneur, et que le locataire qui, par des scènes de violence et des tapages répétés, compromet la tranquillité des colocataires commet un abus de jouissance susceptible d'entraîner la résolution du bail. La jouissance paisible s'impose non seulement envers le bailleur mais aussi envers les autres locataires et voisins. S'agissant de la résiliation unilatérale, le tribunal précise qu'elle intervient sans intervention initiale du juge, le contrôle étant a posteriori. Il lui appartient d'apprécier si le manquement présente une gravité suffisante, le motif grave existant lorsque