Le jugement du tribunal du travail de la Justice de paix de Luxembourg du 6 juillet 2023 (rôle L-TRAV-70/21) rappelle avec netteté la portée de l'exigence de précision des motifs de licenciement en droit luxembourgeois. Saisi d'une demande tendant à voir déclarer abusif un licenciement avec préavis notifié à un « Assembly Operator », le tribunal retient que les griefs énoncés dans la lettre de motivation sont trop imprécis pour permettre au salarié de connaître exactement les faits qui lui sont reprochés et de préparer sa défense. Il en déduit que l'imprécision des motifs équivaut à une absence de motifs, ce qui rend le licenciement abusif. Le jugement fixe ensuite les dommages-intérêts matériel et moral en équité, en exigeant la preuve des démarches de recherche d'emploi pour ouvrir droit à la réparation du préjudice matériel, et rejette les demandes réciproques au titre de l'indemnité de procédure. La décision confirme ainsi la portée d'ordre public de l'article L.124-5 du Code du travail, dont le respect s'apprécie strictement au regard du contenu de la seule lettre de licenciement. ## I. Faits et procédure Le demandeur, engagé par la société anonyme défenderesse en qualité d'« Assembly Operator » par contrat à durée indéterminée prenant effet le 1er février 2019, avec reprise d'ancienneté au 1er décembre 2017, a été licencié avec préavis par lettre datée du 11 août 2020. Le préavis de deux mois, courant du 15 août au 14 octobre 2020, a été assorti d'une dispense de travail à compter du 10 août 2020. Les motifs ont été communiqués par lettre recommandée du 9 septembre 2020. Ils visaient, d'une part, des fautes professionnelles survenues en 2020, faisant suite à un avertissement verbal du 5 décembre 2019, et, d'autre part, un taux d'absentéisme élevé en 2020. Le salarié a contesté ces motifs par courrier du 25 septembre 2020, tandis qu'une organisation syndicale a adressé une contestation distincte le 24 septembre 2020. Saisie par requête déposée le 2 février 2021, la juridiction a tenu l'audience de plaidoiries le 1er juin 2023 et a rendu son jugement le 6 juillet 2023. Le salarié réclamait 10.000 euros de dommage moral, 2.123,17 euros de dommage matériel, des intérêts légaux, l'exécution provisoire et une indemnité de procédure de 1.800 euros. L'employeur concluait au débouté et sollicitait reconventionnellement une indemnité de procédure de 500 euros. ## II. Problème de droit et motifs de la décision **Premier problème : la précision des motifs du licenciement.** Il s'agissait de déterminer si la lettre de motivation satisfaisait à l'exigence de l'article L.124-5 du Code du travail, aux termes duquel l'employeur doit énoncer « avec précision » les motifs du licenciement, lesquels doivent être réels et sérieux. Le tribunal rappelle que la précision doit permettre, d'une part, à la partie qui subit la résiliation de connaître exactement le ou les faits qui lui sont reprochés et de juger en pleine connaissance de cause de l'opportunité d'une action en justice, et, d'autre part, d'empêcher l'auteur de la résiliation d'invoquer a posteriori des motifs différents. Il souligne que cette prescription est d'ordre public, que le juge doit en contrôler le respect d'office, et que la lettre de licenciement fixe seule les termes du débat. Appliquant ces principes, le tribunal écarte d'abord le motif d'absentéisme. La mention « 2020 absentéisme et 2 fréquences », sans indication des périodes d'absence ni signification compréhensible de l'expression « 2 fréquences », est jugée trop imprécise. Il examine ensuite les fautes professionnelles et les écarte en bloc. L'avertissement verbal du 5 décembre 2019 n'est pas accompagné d'un fait concret. Le fait du 24 avril 2020 n'est assorti d'aucun reproche précis. S'agissant des retours de vannes non conformes des 15 avril, 15 mai et 4 juin 2020, la lettre ne précise pas si le salarié en est responsable, ne mentionne pas s'il était le seul intervenant sur le montage, et se limite à décrire les défauts constatés. Les « nombreuses conséquences » énumérées pour l'entreprise sont qualifiées de formulations trop vagues et générales. Le tribunal en conclut que le salarié ne pouvait ni savoir exactement ce qui lui était reproché ni organiser sa défense ni prouver la fausseté des griefs. Il retient que la lettre ne répond pas à l'exigence de précision et que « l'imprécision des motifs équivaut à une absence de motifs », de sorte que le licenciement est abusif. **Deuxième problème : l'évaluation du pré