Le texte fourni est tronqué : il s'interrompt au milieu des déclarations du prévenu PERSONNE2.) à l'audience du 7 juin 2023 (« Sur question du Tribunal, le prévenu PERSONNE2.) a indiqué que son rôle dans la SOCIETE2.) s'est limité »). Le dispositif (le jugement proprement dit sur la culpabilité, les peines, les dommages-intérêts et les voies de recours) ne figure pas dans le texte transmis, de sorte que je ne peux pas rédiger un commentaire complet et fiable de la décision. Je ne vais donc pas inventer la solution, le raisonnement du tribunal sur les qualifications, ni le sort des demandes civiles. Voici ce que je peux faire en l'état, et ce dont j'ai besoin pour aller plus loin. **Ce que le texte permet d'établir** Le jugement porte sur trois séries de préventions reprochées à deux prévenus : - une escroquerie (article 496 du Code pénal) et un abus de confiance (article 491) au préjudice de PERSONNE4.), concernant une somme de 12.000 euros versée pour l'achat d'un véhicule BMW X5 non livré et non remboursé ; - les mêmes qualifications, plus un vol (articles 461 et 463), au préjudice de PERSONNE3.), concernant un véhicule Porsche Carrera 4 confié en dépôt-vente, vendu sans restitution du prix (environ 28.290,60 euros). Les faits saillants, tels qu'exposés dans le jugement (et non tranchés par le tribunal dans la partie reproduite) : la répartition des rôles entre les deux prévenus, tous deux présentés par les déclarations croisées comme ayant eu la maîtrise des opérations (PERSONNE2.) évoquant PERSONNE1.) comme décideur financier et actionnaire, l'inverse étant soutenu par PERSONNE1.) ; la démission de PERSONNE2.) de la gérance en décembre 2016 / janvier 2017 ; la création concomitante de la SOCIETE4.) ; l'absence de restitution des sommes ; la faillite de la SOCIETE2.) par jugement du 25 août 2017. Sur le plan juridique, la question centrale qui se dégage des motifs disponibles est celle de la qualité de l'auteur (gérant de fait ou de droit, préposé) et de la preuve de l'intention frauduleuse et de la remise à charge de restitution, notamment pour l'abus de confiance (remise « à la condition de les rendre ou d'en faire un usage déterminé ») et pour l'escroquerie (manœuvres frauduleuses distinctes du simple manquement contractuel). **Ce qui me manque pour rédiger le commentaire** 1. La suite du texte à partir de « Sur question du Tribunal, le prévenu PERSONNE2.) a indiqué que son rôle… » jusqu'à la fin du jugement, en particulier les motifs (« Quant à… ») et le dispositif (« PAR CES MOTIFS… »). 2. Si le fichier intégral est disponible à la source indiquée, le texte complet du jugement n° 1506/2023 (TAL7, 6 juillet 2023). Dès que vous me fournirez le texte complet, je rédigerai le commentaire selon la structure prévue : synthèse doctrinale, puis I. Faits et procédure, II. Problème de droit et motifs de la décision, III. Portée doctrinale et enseignement pratique, en m'en tenant strictement aux motifs et au dispositif effectivement rendus.