Synthèse doctrinale. Par un jugement du 6 juillet 2023, le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, septième chambre correctionnelle, statue sur une série de vols simples et de tentatives de vol commis, entre janvier et juin 2022, au préjudice de cyclistes ayant stationné leurs vélos dans des installations de stationnement sécurisé dites « M-Box » ou « VeloBox ». Le prévenu, en aveu, est reconnu coupable de vols simples au sens des articles 461 et 463 du Code pénal, de tentatives de vol simple au sens de l'article 51 combiné à ces dispositions, ainsi que de blanchiment-détention au sens des articles 506-1 et suivants. La décision présente un intérêt particulier en ce qu'elle applique les règles du concours d'infractions (articles 60 et 65 du Code pénal) à un ensemble de faits de nature répétitive, qualifie le recel-blanchiment en concours idéal avec chaque vol, et retient la peine la plus forte fixée par le vol simple. Elle mobilise par ailleurs le régime du sursis simple à l'exécution de la peine et l'article 194, alinéa 3, du Code de procédure pénale relatif à l'indemnité de procédure, illustrant la place croissante de la réparation des victimes dans le procès pénal. ## I. Faits et procédure Le Procureur d'État a, par citation du 15 mai 2023, saisi le tribunal correctionnel de poursuites visant le prévenu PERSONNE1.) du chef de vols simples, de tentatives de vol simple et de blanchiment-détention. L'audience du 31 mai 2023 a été l'occasion d'entendre le prévenu, qui a constamment reconnu les faits, ainsi que trois parties civiles constituées, dont l'une par voie de conclusions écrites. Les faits retenus se répartissent en deux séries. La première concerne dix soustractions commises entre le 23 janvier et le 15 juin 2022 dans des « M-Box » ou « VeloBox », installations de stationnement de vélos, au préjudice de plusieurs victimes, les objets dérobés consistant en vélos (électriques ou non), cadenas, casques et accessoires. La seconde vise une soustraction d'un téléphone portable commise le 5 avril 2022 au magasin « SOCIETE1.) », devenu « SOCIETE2.) », ainsi que trois tentatives de vol commises les 13 mai, 30 mai et 13 juin 2022, tentées au moyen d'un coupe-boulons qui n'a pas permis de sectionner les cadenas des vélos visés. Le tribunal retient la qualification de blanchiment-détention pour chacun des vols, en ce que le prévenu a acquis, détenu ou utilisé les objets provenant des infractions primaires, en les sachant d'origine délictueuse. Les parties civiles, dont l'une sollicite 2.200,36 euros, une autre 1.800 euros et une troisième 150 euros, obtiennent satisfaction sur le principe et le quantum de leurs demandes respectives. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le premier problème de droit tient à la détermination du régime du concours d'infractions. Le tribunal relève que chaque vol ou tentative de vol se trouve en concours idéal avec l'infraction de blanchiment, tandis que les groupes d'infractions ainsi formés sont en concours réel entre eux. Il en déduit, en application des articles 60 et 65 du Code pénal, qu'il ne convient de prononcer que la peine la plus forte, susceptible d'être élevée au double du maximum sans pouvoir excéder la somme des peines encourues. La peine la plus forte étant celle du vol simple (article 463, un mois à cinq ans d'emprisonnement et 251 à 5.000 euros d'amende), le tribunal fixe la peine principale par référence à celle-ci, sans qu'il soit nécessaire de recourir à la majoration prévue par l'article 65. Le second problème concerne la modulation de la peine. Le tribunal prononce dix-huit mois d'emprisonnement et une amende correctionnelle de 1.500 euros, en tenant compte de la gravité des faits mais aussi du repentir sincère du prévenu. Il accorde le sursis intégral à l'exécution de l'emprisonnement, au motif que le prévenu n'a pas encore fait l'objet de condamnation excluant cette faveur et qu'il ne paraît pas indigne d'indulgence. L'avertissement de l'article 56, alinéa 2, du Code pénal est donné, la récidive dans un délai de cinq ans entraînant l'exécution de la peine sans confusion. Le troisième problème porte sur la réparation civile. Le tribunal se déclare compétent, les demandes sont jugées recevables pour avoir été formées dans les formes et délais légaux, et le lien de causalité entre les infractions et le préjudice matériel allégué est admis. Les montants réclamés sont alloués en totalité, avec intérêts légaux à compter de la demande. S'agissant de l'indemnité de procédure, le tribun