Synthèse doctrinale. Le jugement n° 1514/2023 du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, septième chambre correctionnelle, rendu le 6 juillet 2023, illustre la mise en œuvre conjointe, dans une même procédure, de plusieurs qualifications pénales tenant au vol aggravé, au recel, à la rébellion et à l'association de malfaiteurs. Il met en lumière la difficulté probatoire propre aux infractions commises en bande dans des commerces de proximité, où l'identification des auteurs repose essentiellement sur l'exploitation de la vidéo-surveillance, sur des éléments de géolocalisation et sur des rapprochements d'images entre plusieurs lieux. La décision s'inscrit dans la tradition du contrôle de la preuve pénale, fondée sur l'intime conviction du juge, mais elle rappelle que cette liberté d'appréciation suppose une motivation rigoureuse de l'imputabilité personnelle de chaque fait. Elle souligne également les conditions de la complicité, de la connaissance de l'origine frauduleuse des biens détenus et de la caractérisation d'une association formée dans le but d'attenter aux propriétés. Le présent commentaire se limite toutefois au texte communiqué, dont le dispositif et la partie des motifs relative à la décision finale ne figurent pas dans l'extrait fourni ; les conclusions sur le sort pénal du prévenu ne peuvent donc être présentées qu'avec réserve. ## I. Faits et procédure Le prévenu, PERSONNE1.), alias notamment PERSONNE2.) et PERSONNE3.), est renvoyé devant la septième chambre correctionnelle par ordonnance de la chambre du conseil du 8 mars 2023, par application de circonstances atténuantes. Il est poursuivi, à titre principal, pour vol avec les circonstances aggravantes de violences et de menaces (articles 461, 468 et 469 du Code pénal), subsidiairement pour vol simple (articles 461 et 463), pour rébellion commise par plusieurs personnes et avec armes (articles 269, 272, alinéa 2, et 274), pour recel (article 506-1, 3°) et pour association de malfaiteurs (articles 322 à 324). Les faits se répartissent en trois épisodes du 12 mai 2017. Le premier concerne la station-service SOCIETE1.) à L-ADRESSE2.), vers 16.00 heures, où une bouteille de whisky Hennessy aurait été soustraite pendant qu'un complice occupait la caissière par des questions sur le prix du tabac. Le second concerne la station-service SOCIETE2.) à L-ADRESSE3.), entre 18.20 et 19.10 heures, où une peluche et soixante-dix-neuf bouteilles de boissons alcooliques auraient été emportées, pour une valeur totale d'environ 770,71 euros. Le troisième épisode est une course-poursuite entre des véhicules de la Police grand-ducale et un véhicule Audi A3 immatriculé en France, à bord duquel se trouvaient un conducteur et au moins deux passagers, et au cours de laquelle des manœuvres dangereuses, une collision et des tirs de sommation auraient eu lieu sur un parcours d'environ 12,5 kilomètres s'étendant jusqu'au pont frontalier avec l'Allemagne. L'enquête a établi, par l'exploitation des images de vidéo-surveillance, par comparaison entre les deux stations et par les données du fichier PRÜM et de la géolocalisation d'un téléphone attribué au prévenu, que celui-ci avait été identifié comme l'homme ayant emporté la peluche. Le véhicule Audi avait été cédé quelques semaines auparavant, mais les circonstances de cette cession demeuraient incertaines. Le prévenu a contesté les faits à l'instruction, prétendant avoir cru au paiement des marchandises et avoir quitté le véhicule avant la course-poursuite. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le premier problème de droit porte sur l'imputabilité matérielle des vols au prévenu. Les juges doivent déterminer si les éléments recueillis, images, géolocalisation, rapprochements d'identité, permettent d'établir, au-delà du doute raisonnable, la participation personnelle du prévenu à chacune des soustractions, ou si son rôle se limite à une présence ou à une accompagnement dépourvus de connaissance de l'infraction. Le second problème concerne la qualification de recel : la connaissance, au moment de la réception, de l'origine délictueuse des biens constitue un élément essentiel de l'article 506-1, 3°, et doit être démontrée, non présumée. Le troisième porte sur la rébellion avec armes et en réunion, en particulier sur la question de savoir si le prévenu, qui affirme avoir quitté le véhicule, peut être tenu pour auteur ou complice des violences et menaces commises au cours de la poursuite. Le quatrième concerne l'existence d'une association formée dans le but d'attenter aux propriétés, qui suppose une struct