Synthèse doctrinale Le jugement du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, septième chambre correctionnelle, rendu en composition de juge unique le 6 juillet 2023 (n° 1516/2023), illustre la répression de la conduite sous l'emprise de stupéfiants telle qu'elle résulte de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. Le prévenu, conducteur, avait circulé alors que son organisme présentait trois substances à des taux sériques supérieurs aux seuils légaux : le tétrahydrocannabinol, la cocaïne et son métabolite, la benzoylecgonine. Reconnaissant les faits, il a été déclaré coupable de trois infractions, retenues en concours idéal au sens de l'article 65 du Code pénal. Le tribunal prononce une amende correctionnelle de 1.000 euros, ainsi que deux interdictions de conduire, de six mois pour la première infraction et de douze mois pour les deux autres, assorties du sursis total. La décision rappelle la double fonction de l'interdiction de conduire, à la fois sanction accessoire et instrument de prévention des accidents, dont la durée est modulée en fonction de l'intensité du comportement fautif. Elle se caractérise par une appréciation souple du sursis, fondée sur l'absence d'antécédents et la sincérité du repentir. ## I. Faits et procédure Le 17 juin 2021, vers 19 heures, à Dudelange, le prévenu conduisait un véhicule automoteur sur la voie publique. Le procès-verbal n° 31566/2021, dressé par la Police Grand-Ducale, Région Sud-Ouest, Commissariat de Dudelange, a conduit à un prélèvement sanguin et urinaire. L'expertise toxicologique du Laboratoire National de Santé, Département de médecine légale, datée du 15 juillet 2021, a mis en évidence la présence de tétrahydrocannabinol à un taux sérique de 7,2 ng/ml, de cocaïne à 28,1 ng/ml et de benzoylecgonine à 1239 ng/ml. Par citation du 26 avril 2023, le Procureur d'État a saisi le tribunal correctionnel de trois préventions tirées de la circulation sous l'influence de stupéfiants. À l'audience du 16 juin 2023, le prévenu, qui a renoncé à l'assistance d'un avocat par déclaration écrite conformément à l'article 3-6, point 8, du Code de procédure pénale, a reconnu les infractions et exprimé ses regrets. La représentante du ministère public a conclu à la condamnation. Le jugement a été prononcé le 6 juillet 2023. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le litige posait principalement la question de la qualification des faits et de la détermination de la peine, notamment de la portée de l'interdiction de conduire et des conditions d'octroi du sursis. Sur la culpabilité, le tribunal relève que les analyses toxicologiques, régulièrement effectuées, établissent la matérialité des trois infractions, que le prévenu reconnaît. Il retient donc les préventions dans leur intégralité. Les trois infractions, relatives à la présence de trois substances distinctes à des taux supérieurs aux seuils fixés, sont considérées comme se trouvant en concours idéal au sens de l'article 65 du Code pénal, ce qui commande l'application d'une peine unique dans les limites du cumul prévu pour la plus forte d'entre elles. Sur la peine, le tribunal rappelle que les infractions sont punies d'un emprisonnement de huit jours à trois ans et d'une amende de 500 à 10.000 euros, ou de l'une de ces peines seulement, conformément à l'article 12, paragraphe 4, de la loi de 1955. Il fonde son appréciation sur le taux relativement élevé des substances décelées, en particulier de cocaïne et de benzoylecgonine. Il prononce en conséquence une amende correctionnelle de 1.000 euros. Sur l'interdiction de conduire, le tribunal fait application de l'article 13, point 1, de la loi de 1955, qui autorise une interdiction de trois mois à quinze ans en matière de délit. Il souligne qu'elle ne constitue pas seulement une peine accessoire sanctionnant un manquement passé, mais qu'elle possède un effet pédagogique sur le comportement futur du condamné et protège les autres usagers contre le danger que représente un conducteur ayant adopté un comportement dangereux et irresponsable. Il prononce une interdiction de six mois pour l'infraction relative au THC, et de douze mois pour celles relatives à la cocaïne et à la benzoylecgonine. Sur le sursis, le prévenu sollicitait l'octroi d'un sursis total ou partiel et une exception pour les trajets professionnels. Le tribunal relève l'absence de condamnation antérieure excluant le sursis et la sincérité du repentir exprimé à l'audience. Il accorde en conséquence le sursis total à l'exécution des inter