Le jugement commenté, rendu par le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, septième chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique le 6 juillet 2023 (n° 1517/2023, Not. 18134/21/CC), offre une illustration nette du régime répressif de la grande vitesse en droit luxembourgeois, tel qu'il résulte de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. Le juge y retient qu'un conducteur ayant dépassé de plus de cinquante pour cent la vitesse réglementaire, avec un excès d'au moins vingt kilomètres par heure, dans le délai de trois ans suivant le paiement d'un avertissement taxé pour une contravention grave de même nature, commet le délit de grande vitesse. La décision prononce une amende correctionnelle de 1.000 euros et une interdiction de conduire de six mois, dont l'exécution est intégralement assortie du sursis. Elle rappelle la double fonction de l'interdiction de conduire, à la fois sanction accessoire et instrument de prévention des accidents, et fait application de l'article 628, alinéa 4, du code de procédure pénale. Elle précise ainsi l'articulation entre répression de la récidive routière et individualisation de la peine. ## I. Faits et procédure Par citation du 25 avril 2023, le Procureur d'État près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a saisi le tribunal correctionnel à l'encontre de PERSONNE1.), pour une prévention de circulation qualifiée de délit de grande vitesse. Il était reproché au prévenu d'avoir circulé, le 30 mai 2021 vers 20 heures 26 à L-ADRESSE3.), à une vitesse de 85 km/h alors que la limitation était fixée à 50 km/h, et ce après avoir acquitté, le 28 février 2021, un avertissement taxé pour une contravention grave en matière de dépassement de la vitesse réglementaire. Le procès-verbal n° 1904/2021, dressé par la Police grand-ducale, Région Centre-Est, Commissariat de Mersch, établissait le contrôle et la vitesse relevée. À l'audience du 16 juin 2023, le prévenu, qui a renoncé par écrit à l'assistance d'un avocat conformément à l'article 3-6, point 8, du code de procédure pénale, n'a pas contesté les faits et a exprimé ses regrets. Le tribunal a pris l'affaire en délibéré et a prononcé son jugement à la date fixée. ## II. Problème de droit et motifs de la décision La question juridique centrale était de savoir si les éléments constitutifs du délit de grande vitesse étaient réunis, c'est-à-dire si le dépassement de la vitesse autorisée atteignait le seuil légal et si le fait était commis dans le délai de trois ans suivant l'acquittement d'un avertissement taxé pour une infraction de même nature. Subsidiairement se posait la question de l'étendue de la sanction à prononcer et de l'opportunité d'un sursis à l'interdiction de conduire. Sur l'établissement de l'infraction, le tribunal relève que le procès-verbal constate une vitesse de 85 km/h dans une zone limitée à 50 km/h, soit un dépassement excédant cinquante pour cent du maximum réglementaire et supérieur de plus de vingt kilomètres par heure à ce maximum. Il constate en outre que l'avertissement taxé a été payé le 28 février 2021, soit moins de trois ans avant les faits. Les aveux du prévenu et la déposition du témoin à l'audience confirment ces éléments, et l'infraction est tenue pour établie « en fait et en droit ». Sur la peine, le tribunal rappelle que l'infraction est punie d'un emprisonnement de huit jours à trois ans et d'une amende de 500 à 10.000 euros, ou de l'une de ces peines seulement, en vertu de l'article 11bis, alinéa 2, de la loi de 1955. Il rappelle également que l'article 13, point 1, de la même loi autorise le juge à prononcer une interdiction de conduire de trois mois à quinze ans en matière de délit. Le jugement souligne que cette interdiction ne constitue pas seulement une peine accessoire sanctionnant une infraction passée, mais qu'elle poursuit un objectif préventif de protection des autres usagers contre un conducteur dont le comportement dangereux a été reconnu. Le caractère gravement dangereux du fait, commis en agglomération, justifie au regard du tribunal une amende de 1.000 euros, tenant compte des revenus disponibles du prévenu, et une interdiction de six mois. Sur le sursis, le tribunal relève que le prévenu n'a encouru aucune condamnation antérieure excluant le sursis et que son repentir paraît sincère. Il accorde en conséquence le sursis total à l'interdiction de conduire, sur le fondement de l'article 628, alinéa 4, du code de procédure pénale, et rejette implicitement la demande subsidia