Par l’arrêt n° 1519/2023 du 6 juillet 2023, la septième chambre correctionnelle du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg apporte une illustration topique du régime de l’opposition formée contre une ordonnance pénale et de l’exercice du pouvoir souverain d’appréciation de la peine en matière de sécurité routière. En déclarant l’ordonnance initiale « non avenue » par l’effet de l’article 187 du Code de procédure pénale, la juridiction de jugement recouvre la plénitude de sa compétence pour statuer *de novo*, tant sur la culpabilité que sur la répression. La décision souligne la double finalité de l’interdiction de conduire : une fonction punitive sanctionnant la mise en danger d’autrui et une fonction préventive, voire pédagogique, visant à neutraliser la dangerosité sociale du conducteur. Si le Tribunal confirme l’octroi du sursis intégral pour l’interdiction de conduire, il procède néanmoins à une aggravation sensible de la peine d’amende, rappelant ainsi aux praticiens que l’opposition, en remettant les parties dans l’état où elles se trouvaient avant l’ordonnance, n’exclut pas une *reformatio in pejus* au détriment du prévenu. ## I. Faits et procédure Le 23 mars 2022, à 22h51, la prévenue a fait l’objet d’un contrôle routier à Luxembourg-ville. L’éthylomètre a révélé un taux d’imprégnation alcoolique de 0,74 mg par litre d’air expiré, dépassant largement le seuil délictuel fixé à 0,55 mg/l par la loi modifiée du 14 février 1955. Par une ordonnance pénale du 19 avril 2022 (n° 366/2022), le Tribunal correctionnel de Luxembourg avait initialement condamné l’intéressée à une amende de 800 euros et à une interdiction de conduire de 16 mois, assortie du sursis intégral. La prévenue a formé opposition contre cette ordonnance par lettre du 6 mai 2022. Suite à cette opposition, le Procureur d’État a cité la prévenue à comparaître devant le Tribunal d’arrondissement siégeant en matière correctionnelle pour l’audience du 16 juin 2023. Lors des débats, la prévenue a reconnu les faits tout en sollicitant l’indulgence du Tribunal, notamment par le maintien du sursis ou l’aménagement de l’interdiction de conduire pour motifs professionnels. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le Tribunal était saisi de deux questions principales : d’une part, les conséquences procédurales de l’opposition sur l’ordonnance pénale antérieure et, d’autre part, la détermination de la peine proportionnée à la gravité de l’infraction de conduite sous l’empire d’un état alcoolique. Sur le plan procédural, le Tribunal fait une application rigoureuse de l’article 187 du Code de procédure pénale. Il constate que l’opposition a été formée dans les délais et formes légaux, ce qui entraîne de plein droit le caractère « non avenu » des condamnations précédentes. La saisine du Tribunal est donc intégrale, l’obligeant à statuer à nouveau sur le bien-fondé de la prévention. Sur le fond, la culpabilité ne faisait aucun doute, les constatations matérielles de la Police Grand-Ducale étant corroborées par les aveux de la prévenue. Pour la fixation de la peine, le Tribunal s’appuie sur les articles 12 et 13 de la loi du 14 février 1955. Les motifs soulignent : 1. **La gravité intrinsèque de l’infraction** : Le taux de 0,74 mg/l est qualifié d’élevé, induisant une mise en danger caractérisée de la sécurité de la prévenue et des tiers. 2. **La nature de l’interdiction de conduire** : Le juge précise qu’elle n’est pas qu’une « peine accessoire », mais un « outil puissant » de prévention et de préservation de l’ordre public, visant à écarter les conducteurs irresponsables. 3. **L’individualisation de la peine** : Tenant compte de l’absence d’antécédents judiciaires (« elle ne semble pas indigne d’une certaine indulgence »), le Tribunal maintient le sursis intégral pour l’interdiction de conduire (16 mois). Toutefois, au regard de la situation financière et de la gravité des faits, il porte l’amende à 1 500 euros, soit une augmentation de près de 90 % par rapport à l’ordonnance initiale. ## III. Portée doctrinale et enseignement pratique Cette décision met en lumière un risque procédural majeur pour le justiciable : l’aléa de l’opposition