La présente décision du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, septième chambre correctionnelle, rendue le 6 juillet 2023 sous le numéro 1535/2023, illustre le régime procédural de l'opposition formée contre un jugement rendu par défaut en matière correctionnelle. Le tribunal y juge non avenue une opposition relevée par un prévenu qui, régulièrement cité à l'audience consacrée à son examen, n'a pas comparu. Cette solution, fondée sur l'article 188 du Code de procédure pénale, rappelle que l'opposition n'est pas un recours de plein droit dont l'effectivité serait indépendante de la présence personnelle de son auteur : la défaillance de l'opposant à l'audience de réexamen fait tomber le recours et consolide le jugement initial. La décision met également en lumière les modalités particulières de citation d'un prévenu sans adresse connue, par publication d'un avis sur le site internet des autorités judiciaires, conformément à l'article 389 du même code. Elle s'inscrit ainsi dans la réflexion plus large sur l'équilibre entre le droit d'être jugé en présence de l'accusé et l'exigence d'efficacité de la justice pénale. ## I. Faits et procédure Le prévenu PERSONNE1.) a fait l'objet d'un jugement rendu par défaut par le Tribunal correctionnel de Luxembourg, seizième chambre, le 24 février 2022 sous le numéro 621/2022. Ce jugement le condamnait à une peine d'emprisonnement de douze mois, à une amende de mille euros, ainsi qu'aux frais de la mise en jugement, et fixait à dix jours la durée de la contrainte par corps en cas de non-paiement de l'amende. Par lettre du 18 août 2022, entrée au Parquet de Luxembourg le 22 août 2022, son conseil, Maître Stéphanie Starowicz, avocat à la Cour, a relevé opposition contre ce jugement, notifié le 12 août 2022. Le Procureur d'État a, par citation du 24 mars 2023 (notice 32017/20/cd), requis le prévenu de comparaître à l'audience publique du 13 juin 2023 pour y voir statuer sur le mérite de l'opposition. Cette citation a été notifiée par voie de publication d'un avis sur le site internet des autorités judiciaires, le 27 mars 2023, le prévenu étant dépourvu d'adresse ou de domicile connus. À l'audience, le prévenu ne comparut pas. Le ministère public, représenté par le substitut principal Laurent Seck, fut entendu en ses réquisitions. Le tribunal prit l'affaire en délibéré et prononça le présent jugement à la date fixée. ## II. Problème de droit et motifs de la décision La question posée au tribunal était de savoir quelle conséquence attacher à l'absence du prévenu opposant, régulièrement cité, à l'audience de réexamen de l'affaire. Le tribunal constate d'abord la régularité de la citation, délivrée selon les formes prévues par l'article 389 du Code de procédure pénale, la publication sur le site internet des autorités judiciaires suffisant en l'espèce faute d'adresse connue. Il relève ensuite que le prévenu, « quoique régulièrement cité, ne comparut pas à l'audience », et en déduit qu'il convient de statuer par défaut à son égard. Sur le fond de la procédure d'opposition, le tribunal applique l'article 188 du Code de procédure pénale et déclare non avenue l'opposition formée contre le jugement n° 621/2022. La solution repose ainsi sur un constat de défaillance de l'opposant, qui prive le recours de toute suite utile. Le dispositif prononce, en conséquence, la nullité de l'opposition (au sens de « non avenue »), condamne le prévenu aux frais de l'instance d'opposition, liquidés à 17,94 euros, et vise les articles 179, 182, 184, 185, 188, 190, 190-1, 194, 195, 196 et 389 du Code de procédure pénale. ## III. Portée doctrinale et enseignement pratique La décision présente un intérêt pratique certain en ce qu'elle confirme que l'opposition, voie de rétractation du jugement par défaut, est subordonnée à une comparution effective de l'opposant à l'audience fixée. Le défaut de comparution du prévenu opposant, lorsque la citation est régulière, entraîne la caducité du recours plutôt qu'un réexamen au fond. Il en résulte que le jugement rendu par défaut conserve sa force exécutoire, sous réserve des voies de droit que la loi ménage. Sur le plan de la régularité procédurale, l'arrêt illustre l'usage de la notification par publication sur le site internet des autorités judiciaires lorsque le prévenu est sans adresse connue. Cette modalité, admise par l'article 389 du Code de procédure pénale, soulève classiquement la question de la garantie des droits de la défense : le tribunal la tient pour suffisante dès lors que la publication a été régulièrement effectuée, ce q