Le jugement examiné, rendu le 7 juillet 2023 par le tribunal d'arrondissement de Diekirch siégeant en matière correctionnelle, illustre la répression cumulée de la conduite sous l'empire de stupéfiants et d'alcool, lorsqu'elle est suivie de dommages corporels. Le juge unique a retenu neuf préventions en concours idéal, dont l'homicide et les blessures involontaires, la présence de THC et de benzoylecgonine dans l'organisme du conducteur, un taux d'alcoolémie correspondant à la tranche intermédiaire, ainsi que plusieurs fautes de conduite. La décision prononce trois mois d'emprisonnement, une amende de 2.000 euros et une interdiction de conduire de trente-six mois, puis accueille les demandes civiles des victimes et de la société d'assurance subrogée, en fixant les indemnisations selon l'équité. Le jugement présente un intérêt particulier en ce qu'il combine l'application des infractions de présence de stupéfiants au seuil légal avec la réparation des préjudices corporels, et en ce qu'il recourt à une appréciation ex aequo et bono des dommages, faute de pièces suffisamment précises. ## I. Faits et procédure Le 3 août 2022, vers 13 heures 15, le prévenu conduisait un véhicule automobile de marque Audi sur une route nationale de la région de Diekirch. Selon les procès-verbaux dressés par le commissariat de police des Ardennes, il aurait perdu le contrôle de son véhicule à la suite d'une vitesse excessive et heurté un véhicule circulant en sens inverse, sur la voie de ce dernier. Les trois occupants de ce véhicule ont subi des douleurs au thorax ou au flanc. Les analyses effectuées ont révélé un taux d'alcool de 0,46 mg par litre d'air expiré, une concentration sérique de tétrahydrocannabinol de 5,65 ng/ml et une concentration de benzoylecgonine de 324 ng/ml. Le rapport d'expertise toxicologique du Laboratoire national de santé du 7 septembre 2022 a conclu à une influence de la cocaïne et du cannabis. Le ministère public a cité le prévenu par acte du 24 avril 2023, notifié par voie postale le 2 mai 2023. Le prévenu, régulièrement cité, n'a pas comparu à l'audience du 2 juin 2023, de sorte que le tribunal a statué par défaut. Quatre parties civiles personnes physiques ou morales, représentées par le même avocat, ont formulé des demandes, auxquelles s'est jointe l'Administration des ponts et chaussées pour les dégâts causés à son domaine. ## II. Problème de droit et motifs de la décision La première question tient à la qualification pénale des faits. Le tribunal retient que les infractions se trouvent en concours idéal au sens de l'article 65 du Code pénal, de sorte qu'une seule peine, la plus forte, est prononcée. La préférence pour l'article 9bis, alinéa 2, de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques, qui sanctionne les coups et blessures involontaires commis par un conducteur sous l'empire de substances, s'inscrit dans cette logique de concours idéal, la tentation de la sanction cumulative étant ainsi écartée. La seconde question porte sur la matérialité des seuils de présence de substances. Le tribunal relève que l'article 12, paragraphe 4, de la même loi fixe des seuils sériques de 1 ng/ml pour le THC et de 25 ng/ml pour la benzoylecgonine, que les taux relevés les dépassent largement, et que le rapport du laboratoire confirme la nature et l'importance de l'imprégnation. L'alcoolémie, comprise entre 0,25 et 0,55 mg par litre d'air expiré, relève de l'article 12, paragraphe 2, alinéa 3, qui réprime la conduite sans signes manifestes d'influence de l'alcool. La troisième question est celle de la détermination de la peine et de l'interdiction de conduire. Le juge retient la gravité objective des faits et la situation personnelle du prévenu, notamment ses antécédents judiciaires, pour fixer l'emprisonnement à trois mois et l'amende à 2.000 euros. Il fonde l'interdiction de conduire de trente-six mois sur l'article 13 de la loi de 1955, qui permet de la prononcer pour les infractions de circulation ou pour les délits qui leur sont joints. S'agissant de l'action civile, le tribunal estime qu'il est compétent pour statuer sur les demandes en vertu de la décision pénale, et qu'il convient d'appliquer les articles 1382 et 1383 du Code civil. Il évalue le préjudice corporel et moral de chacune des victimes, en l'absence de précisions suffisantes, à 750 euros, en se fondant sur les douleurs constatées après l'accident. Il accorde en outre une indemnité de procédure de 250 euros et réduit les fr