Le jugement n° 324/2023 du tribunal d'arrondissement de Diekirch, rendu le 7 juillet 2023 en matière correctionnelle et en composition de juge unique, illustre deux questions classiques du droit pénal et de la responsabilité civile : la qualification des coups et blessures ayant entraîné une incapacité de travail personnel, et la réparation du préjudice de la victime, y compris les frais d'avocat. Statuant par jugement réputé contradictoire, le tribunal retient la culpabilité du prévenu, qui, ayant porté une claque au visage d'une conductrice à l'occasion d'un incident de circulation, est condamné à un mois d'emprisonnement assorti du sursis intégral et à une amende de 500 euros. Sur le plan civil, il alloue à la partie civile 2.000 euros au titre de son préjudice corporel, moral et matériel, une indemnité de procédure de 250 euros, ainsi qu'une somme de 500 euros au titre des honoraires d'avocat, fixée ex aequo et bono faute de justificatifs. La décision mérite attention en ce qu'elle applique la jurisprudence de la Cour de cassation admettant l'indemnisation des honoraires d'avocat hors dépens sur le fondement de la responsabilité délictuelle, tout en procédant à une évaluation équitable en l'absence de pièces probantes. ## I. Faits et procédure Le 18 janvier 2023, vers 7 heures 52, à Ettelbruck, deux automobilistes arrêtés dans un embouteillage entrent en conflit. Le conducteur d'un véhicule Land Rover Discovery accuse à tort la plaignante d'avoir heurté son pare-chocs arrière, puis la frappe d'une claque au visage avant de quitter les lieux. La victime porte plainte le jour même. Elle consulte deux médecins : le premier, un généraliste, puis un médecin spécialiste en médecine interne, qui constate un état de choc émotionnel, une rougeur à la joue gauche et des douleurs à la joue et à l'oreille gauches compatibles avec une gifle, et prescrit un arrêt de travail pour le 18 janvier, prolongé jusqu'au 20 janvier 2023. Le ministère public saisit le tribunal par citation du 25 avril 2023, notifiée au prévenu en personne le 3 mai suivant, pour coups et blessures volontaires ayant entraîné une incapacité de travail personnel, infraction prévue par les articles 392 et 399 du Code pénal. À l'audience du 2 juin 2023, le prévenu, régulièrement cité, ne comparaît ni en personne ni par mandataire, ce qui conduit le tribunal à statuer par jugement réputé contradictoire. La partie civile, représentée par Maître François Gengler, avocat à la Cour, se constitue et réclame 5.070,65 euros, dont 5.000 euros au titre des préjudices corporel, moral et de perte d'agrément, et 70,65 euros au titre du préjudice matériel, outre une indemnité de procédure et 1.000 euros d'honoraires d'avocat sur le fondement des articles 1382 et 1383 du Code civil. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le premier problème de droit est celui de la preuve de l'infraction et de sa qualification. Le tribunal fonde sa conviction sur le procès-verbal de police et, surtout, sur la déposition de la plaignante, entendue sous serment, dont le récit est corroboré par les constatations médicales. Le témoignage est ainsi apprécié à la lumière d'éléments objectifs, ce qui constitue une démarche classique de motivation. La qualification retenue suppose la réunion de trois éléments : des coups ou blessures, leur caractère volontaire et le lien de causalité avec une incapacité de travail personnel. Le tribunal relève que la gifle, portée du plat de la main, constitue un coup au sens de l'article 392 du Code pénal, et que l'incapacité de travail, constatée médicalement pendant trois jours, entre dans les prévisions de l'article 399. Pour la peine, le juge se réfère à l'article 399, qui prévoit un emprisonnement de deux mois à deux ans et une amende de 500 à 2.000 euros. Il retient des circonstances atténuantes, justifiées par l'absence d'antécédents judiciaires et la situation personnelle du prévenu, et fixe la peine au minimum de l'emprisonnement, soit un mois, avec sursis intégral, et au minimum de l'amende. Il relève en outre que le prévenu a dépassé soixante-dix ans, ce qui exclut la contrainte par corps en cas de non-paiement de l'amende conformément à l'article 30 du Code pénal. Le sursis est assorti de l'avertissement habituel relatif à la récidive dans un délai de cinq ans. Sur l'action civile, le tribunal, après avoir reconnu la compétence du juge pénal et la recevabilité de la demande, retient que celle-ci est fondée dans son principe. Il évalue le préjudice ex aequo et bono à 2.000 euros, tous chefs