Il est des décisions dont la portée tient moins à la nouveauté du droit qu'à la rigueur avec laquelle un juge applique des seuils légaux à des faits établis, et le jugement n° 328/2023 du tribunal d'arrondissement de Diekirch, rendu le 7 juillet 2023, en fournit une illustration nette. Statuant en matière correctionnelle sous la forme d'un juge unique, la juridiction condamne un conducteur, interpellé en état de circulation avec un taux d'alcool de 1,10 mg par litre d'air expiré, à une amende de 1.200 euros et à une interdiction de conduire de vingt-cinq mois, dont vingt-trois assortis du sursis. La décision rappelle que le seuil d'infraction en matière de conduite sous influence de l'alcool, fixé par l'article 12 de la loi modifiée du 14 février 1955 à 0,55 mg par litre d'air expiré, s'applique indépendamment de tout signe manifeste d'ivresse, et que la sanction pénale demeure soumise à l'appréciation individualisée du juge quant à son quantum. Elle illustre également le caractère obligatoire de l'interdiction de conduire en cas de circulation en état d'ivresse, tout en laissant au juge la faculté d'en fixer la durée et d'en ordonner le sursis partiel. Le jugement a donc une valeur pédagogique certaine : il articule un automatisme répressif fondé sur la mesure objective et une marge d'appréciation dans la détermination des peines accessoires. ## I. Faits et procédure Le 30 mars 2023, aux environs de 1 heure 10, un conducteur de véhicule automoteur est contrôlé sur la voie publique à Troisvierges, au lieu-dit désigné dans le procès-verbal n° 60269 dressé par le commissariat de police de cette localité. Les constatations policières établissent un taux d'alcool de 1,10 mg par litre d'air expiré. Le ministère public, par citation du 28 avril 2023, saisit le tribunal correctionnel de Diekirch et reproche au prévenu d'avoir circulé avec un taux d'alcool d'au moins 0,55 mg par litre d'air expiré, même en l'absence de signes manifestes d'ivresse. À l'audience publique du 2 juin 2023, le prévenu est représenté par un avocat substitué à son conseil. Le représentant du ministère public développe son réquisitoire, puis la défense expose ses moyens. Le tribunal prend l'affaire en délibéré et fixe le prononcé au 7 juillet 2023. Il relève que les faits résultent à suffisance des éléments du dossier, de l'instruction menée à l'audience, notamment des constatations policières, et des aveux présentés par le mandataire du prévenu. La décision est rendue contradictoirement et en premier ressort, avec ouverture d'une voie d'appel dans un délai de quarante jours. ## II. Problème de droit et motifs de la décision La question juridique posée tient à la qualification des faits au regard de l'article 12 de la loi du 14 février 1955 et à la détermination des sanctions applicables. Le texte sanctionne le conducteur ayant consommé des boissons alcooliques en quantité telle que le taux atteint 1,2 g d'alcool par litre de sang ou 0,55 mg par litre d'air expiré, d'une peine d'emprisonnement de huit jours à trois ans et d'une amende de 500 à 10.000 euros, ou de l'une de ces peines seulement. Le tribunal retient que la matérialité de l'infraction est établie par la mesure relevée, qui excède largement le seuil légal, et que l'absence de signes manifestes d'ivresse est sans incidence sur l'existence du délit. S'agissant de la peine principale, le juge procède à une appréciation fondée sur la gravité objective des faits et sur la situation personnelle du prévenu. Il estime qu'une peine d'emprisonnement serait inadéquate car trop sévère et lui préfère une amende de 1.200 euros, montant situé dans la fourchette légale. La motivation ainsi énoncée révèle une individualisation de la peine qui s'inscrit dans les principes généraux du droit pénal. Pour l'interdiction de conduire, visée à l'article 13 de la même loi, le juge rappelle que celle-ci est obligatoire en cas de circulation en état d'ivresse, tout en disposant d'un pouvoir d'appréciation quant à sa durée, comprise entre trois mois et quinze ans en matière de délits. Il fixe la durée à vingt-cinq mois, en se fondant sur les circonstances de l'affaire, puis assortit vingt-trois mois du sursis, en considération de l'absence d'antécédents judiciaires du prévenu. Le dispositif prévoit la réputation de non-avenue de l'interdiction sur sursis en cas de nouvelle infraction dans un délai de cinq ans, et l'exécution de la première peine, conformément à l'article 628 du Code de procédure pénale, dans l'hypothèse contraire. ## III. Portée doctrinale et enseignement pratique Le jugement présente