Le jugement n° 329/2023 du tribunal d'arrondissement de Diekirch, rendu en matière correctionnelle par un juge unique le 7 juillet 2023, illustre le régime répressif de la conduite sous l'empire de l'alcool issu de l'article 12 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. Le prévenu, convaincu d'avoir conduit avec un taux d'alcool de 1,11 mg par litre d'air expiré, soit au-delà du seuil légal de 0,55 mg, ainsi que de deux manquements de conduite (défaut de comportement prudent et défaut de maîtrise du véhicule), est condamné à une amende de 1.000 euros et à une interdiction de conduire de vingt-six mois, dont vingt-deux mois sont assortis d'un sursis. La décision met en œuvre le concours idéal d'infractions par application de l'article 65 du Code pénal, qui conduit à ne prononcer que la peine la plus forte, et articule le choix de la sanction avec une appréciation individualisée tenant à la gravité objective des faits, à la situation personnelle du prévenu et à l'absence d'antécédents. Elle aménage enfin l'interdiction par des exceptions tirées de la nécessité professionnelle et des trajets domicile-travail, illustrant la tension entre répression de la conduite dangereuse et préservation de la situation socio-professionnelle du condamné. ## I. Faits et procédure Le 2 avril 2023, vers 15 h 57, PERSONNE1.) a été contrôlé alors qu'il conduisait un véhicule automoteur sur la voie publique à ADRESSE3.). Le procès-verbal n° 10738, dressé par le commissariat de police de Diekirch/Vianden, a donné lieu à une citation à prévenu du 28 avril 2023 du Parquet, qui lui reprochait trois infractions : avoir circulé avec un taux d'alcool d'au moins 0,55 mg par litre d'air expiré, en l'espèce de 1,11 mg/L (I), ne pas s'être comporté raisonnablement et prudemment de façon à ne pas constituer un danger pour la circulation (II), et ne pas avoir conduit de façon à rester constamment maître de son véhicule (III). À l'audience publique du 2 juin 2023, le président a constaté l'identité du prévenu, qui a comparu en personne et a été assisté d'un interprète en langue portugaise, conformément à l'article 190-1 (5) du Code de procédure pénale, l'intéressé ne pratiquant aucune des langues admises en matière judiciaire. Un témoin a été entendu sous la foi du serment, tandis que le prévenu, ayant renoncé à l'assistance d'un avocat et ayant été averti de son droit de se taire, a présenté ses explications et moyens de défense. Le ministère public a été entendu en son réquisitoire et le prévenu a eu la parole en dernier. Le tribunal a mis l'affaire en délibéré et prononcé le jugement à l'audience du 7 juillet 2023. Le tribunal a retenu les faits sur la base du dossier soumis à la chambre correctionnelle, de l'instruction menée à l'audience, des dépositions du témoin et des déclarations et aveux du prévenu. Il a déclaré ce dernier coupable des trois préventions dans les termes de la citation. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le jugement soulève, en premier lieu, une question de qualification et de pluralité d'infractions. Les trois chefs retenus à la charge du prévenu se trouvent, selon le tribunal, en concours idéal entre eux. La solution retenue s'inscrit dans la logique de l'article 65 du Code pénal : lorsque le même fait constitue plusieurs infractions, la peine la plus forte est seule prononcée. Le tribunal ne cumule donc pas les sanctions attachées à chacune des préventions, mais fonde le prononcé sur l'infraction la plus sévèrement réprimée, celle de l'article 12 de la loi de 1955. Le second problème concerne le quantum et la nature de la peine. Le texte de l'article 12 prévoit alternativement une peine d'emprisonnement de huit jours à trois ans et une amende de 500 à 10.000 euros, ou l'une de ces peines seulement. Le tribunal écarte l'emprisonnement comme « inadéquate car trop sévère » au regard, d'une part, de la gravité objective des faits et, d'autre part, de la situation personnelle du prévenu, en particulier de ses aveux et de son repentir qu'il estime sincère. Il prononce une amende de 1.000 euros, soit un montant situé dans la fourchette légale mais proche de son seuil inférieur. Le troisième problème porte sur l'interdiction de conduire, prévue à l'article 13 de la même loi, dont la durée peut aller de trois mois à quinze ans en matière de délits ou de crimes. Le tribunal fixe l'interdiction à vingt-six mois du chef de l'infraction sub 1), tout en la déclarant ass