Le tribunal d'arrondissement de Diekirch, siégeant en matière d'appel du tribunal de police et en composition de juge unique, rend le 7 juillet 2023 un jugement qui, sur appel du prévenu et de la partie poursuivante, confirme la déclaration de culpabilité du chef de conduite d'un véhicule avec un taux d'alcool compris entre 0,25 et 0,55 mg par litre d'air expiré, ainsi que des contraventions connexes de défaut de maîtrise du véhicule et de comportement non prudent. La juridiction réforme toutefois le jugement de première instance en ce qu'elle assortit intégralement de sursis la peine d'interdiction de conduire de huit mois, en considération des arguments avancés par le prévenu, de la cessation de son activité professionnelle et de l'ancienneté de ses antécédents judiciaires. Elle maintient en revanche le quantum de l'amende de 450 euros, jugé légal et proportionné à la gravité des fautes. La décision illustre la latitude dont dispose le juge répressif pour individualiser la sanction accessoire d'interdiction de conduire, dans le cadre des articles 13 et 14bis de la loi modifiée du 14 février 1955, tout en rappelant les conditions et effets de la révocation du sursis en cas de récidive dans le délai légal. ## I. Faits et procédure Le 4 juin 2022, vers 21 heures 50, le prévenu, conducteur d'un véhicule automoteur sur la voie publique à Troisvierges, est contrôlé par les forces de l'ordre. L'éthylotest révèle un taux d'alcool de 0,50 mg par litre d'air expiré. Le procès-verbal retient en outre un défaut de comportement raisonnable et prudent, ainsi qu'un défaut de maîtrise constante du véhicule. Par jugement n° 30/2023 du 7 février 2023, le tribunal de police de Diekirch condamne le prévenu à une amende de 450 euros et à une interdiction de conduire de huit mois, sous réserve d'exceptions relatives aux trajets professionnels et aux trajets familiaux habituels. Les infractions sont considérées en concours idéal, de sorte que la peine la plus forte est seule prononcée, conformément à l'article 65 du Code pénal. Le prévenu, par déclaration du 22 février 2023, et le ministère public, par déclaration du 3 mars 2023, relèvent appel. Les appels sont déclarés recevables en la forme et dans le délai. À l'audience du 2 juin 2023, le prévenu indique ne plus exercer d'activité professionnelle depuis novembre 2022 et conteste l'utilité de l'exception relative aux trajets professionnels, sollicitant le sursis intégral de l'interdiction. Le ministère public requiert la confirmation du jugement entrepris. ## II. Problème de droit et motifs de la décision La juridiction d'appel est saisie de deux questions. Il lui revient d'abord de vérifier la matérialité et la qualification des infractions retenues à la charge du prévenu. Elle doit ensuite apprécier si le quantum des peines, notamment la durée de l'interdiction de conduire, demeure justifié, et si le sursis, partiel en première instance, peut être étendu à l'intégralité de cette sanction accessoire. Sur le premier point, le tribunal relève que le prévenu reconnaît la matérialité des faits. Il retient que les infractions de conduite avec un taux d'alcool compris entre 0,25 et 0,55 mg par litre d'air expiré, de défaut de comportement prudent et de défaut de maîtrise du véhicule sont établies et qu'il y a lieu de maintenir la déclaration de culpabilité. Sur le second point, le tribunal considère que l'amende est légale et que la durée de huit mois d'interdiction de conduire est proportionnée à la gravité des fautes commises. Il estime toutefois, au regard des explications du prévenu, de l'absence d'activité professionnelle qui rend sans objet l'exception accordée en première instance, et de l'ancienneté de ses antécédents judiciaires, qu'il convient d'assortir l'interdiction de conduire d'un sursis total. La réformation est ainsi partielle : le ministère public voit son appel rejeté, celui du prévenu accueilli à hauteur du seul sursis. La juridiction avertit le prévenu que, s'il commet dans un délai de deux ans une nouvelle infraction entraînant une condamnation à une interdiction de conduire ou à une peine privative de liberté pour infractions à la législation sur la circulation ou sur les stupéfiants, l'interdiction prononcée sera exécutée sans confusion possible avec la nouvelle peine. À défaut, la première peine sera exécutée d'abord, conformément à l'article 628 du Code de procédure pénale. ## III. Portée doctrinale et enseignement pratique La décision présente un intérêt en ce qu'elle confirme la faculté pour le juge répressif d'individualiser les peines accessoires de nature restrictive de droits, en particulier l'interdiction de conduire, et d'en moduler