Le jugement du tribunal d'arrondissement de Diekirch du 7 juillet 2023 (n° 333/2023) offre une illustration nette de la distinction entre l'appréciation du doute en matière pénale et la constitution des infractions routières. Saisi d'une citation visant cinq chefs de prévention, dont le délit de fuite et une conduite sous imprégnation alcoolique manifeste, le juge unique acquitte le prévenu du second chef, la preuve de l'état d'ivresse n'étant pas rapportée au regard du doute le plus léger, mais retient le délit de fuite, caractérisé par la connaissance de l'accident et la volonté de se soustraire aux constatations utiles, ainsi que les contraventions connexes de vitesse excessive, de défaut de maîtrise et de comportement dangereux. La décision rappelle le principe de la libre appréciation de la preuve et l'exigence d'une intime conviction fondée sur des moyens légalement admis, tout en soulignant que l'intention de fuir peut se déduire des circonstances objectives. Le prononcé combine amende, interdiction de conduire avec sursis et application des règles de concours idéal et réel. ## I. Faits et procédure Dans la nuit du 4 septembre 2022, vers 23 heures, un véhicule automobile de marque BMW, conduit par le prévenu PERSONNE1.), a quitté la chaussée à Echternach, franchi le trottoir droit, heurté le mur d'enceinte d'un premier immeuble, puis traversé la route pour heurter les murs de deux autres immeubles. Un panneau de signalisation communal et une boîte aux lettres ont également été endommagés. Les témoins ont décrit une accélération forte juste avant l'accident. Selon certains d'entre eux, le conducteur aurait reconnu avoir bu, mais aucun témoin n'a perçu une odeur d'alcool dans son haleine, et l'un d'eux a relevé une démarche correcte. Le prévenu a pris la fuite à pied à travers champs après avoir appris l'intervention de la police. Le procès-verbal de la police grand-ducale d'Echternach a fondé la poursuite. Par citation du 28 avril 2023, le Ministère public a saisi le tribunal correctionnel de six préventions, principales et subsidiaires, relatives au délit de fuite, à la conduite en état d'ivresse ou sous influence alcoolique manifeste, à la vitesse dangereuse, au défaut de comportement prudent et raisonnable et au défaut de maîtrise du véhicule. À l'audience du 9 juin 2023, le prévenu, comparant en personne et assisté de son conseil, a nié toute consommation prohibée et a expliqué l'accident par un assoupissement, puis son départ par un état de choc. Le jugement a été prononcé à l'audience publique du 7 juillet 2023, après délibéré. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le premier problème tient à la preuve de l'imprégnation alcoolique. Le tribunal rappelle qu'il incombe au Ministère public de rapporter la preuve de la matérialité de l'infraction, en fait comme en droit, et que le Code de procédure pénale consacre le système de la libre appréciation de la preuve. Le juge forme son intime conviction, mais celle-ci doit résulter de moyens de preuve légalement admis et administrés en la forme, et être l'aboutissement d'un raisonnement ne laissant plus de doute dans l'esprit d'une personne raisonnable. Le principe *in dubio pro reo* gouverne l'ensemble. Confrontant les déclarations contradictoires des témoins quant à l'odeur d'alcool et à la démarche, et le fait que les aveux allégués de consommation n'étaient pas corroborés par des constatations objectives, le tribunal retient l'existence d'un doute et acquitte le prévenu du chef II. Le second problème concerne la constitution du délit de fuite prévu par l'article 9 de la loi modifiée du 14 février 1955. Le tribunal en énonce les éléments : la qualité d'usager de la voie publique, la connaissance de l'accident, le départ des lieux et la soustraction aux constatations utiles, peu important que l'accident ne soit pas imputable à la faute de l'auteur. L'élément intentionnel est déduit du comportement : le conducteur, ayant pris conscience du sinistre, s'est éloigné à travers champs après avoir appris l'arrivée prochaine de la police. Le juge retient ainsi une intention de fuite établie par des circonstances objectives, sans exiger d'aveu. Les contraventions de vitesse dangereuse, de défaut de comportement raisonnable et prudent, de dommages aux propriétés et de défaut de maîtrise sont retenues au regard de la matérialité même de l'accident, les dégâts et la trajectoire établissant à suffisance la faute de conduite. Le tribunal relève enfin une erreur matérielle de date dans la citation, rectifiée à l'audience. Sur le plan de la peine, le juge applique l'article 65 du Code pénal au concours idéal entre les contraventions et l'article 59