Le jugement n° 334/2023 du tribunal d'arrondissement de Diekirch, rendu le 7 juillet 2023 en matière correctionnelle par un juge unique, illustre le régime répressif luxembourgeois de la conduite sous l'emprise de l'alcool et de la conduite malgré interdiction. Le tribunal retient cumulativement l'alcoolémie au volant (2 g/l de sang), la conduite sans permis valable en violation d'une interdiction judiciaire antérieure, ainsi que deux infractions de défaut de maîtrise et de prudence. Il applique les règles du concours idéal (article 65 du Code pénal) et du concours réel (article 60), prononce une amende de 1.000 euros plutôt qu'une peine d'emprisonnement, une interdiction de conduire de trente-deux mois dont vingt-quatre assortis du sursis, la confiscation obligatoire du véhicule en raison de l'état de récidive légale, et fixe le montant de l'amende subsidiaire à 2.400 euros. La décision met en lumière l'articulation entre l'obligation légale de confiscation en récidive, le pouvoir d'individualisation du juge quant à la peine principale et aux mesures de sûreté routière, ainsi que la technique du sursis partiel et des exceptions aux interdictions de conduire justifiées par les nécessités professionnelles et familiales. ## I. Faits et procédure Dans la nuit du 15 au 16 avril 2022, vers 2 heures 52, le prévenu a été contrôlé alors qu'il conduisait un véhicule automobile de marque BMW sur la ADRESSE3.). Le procès-verbal n° 60296 du 16 avril 2022, dressé par le commissariat de police de Troisvierges, et le rapport toxicologique du Laboratoire National de Santé du 20 avril 2022 établissent un taux d'alcool de 2 g par litre de sang. Le véhicule présentait par ailleurs un état fortement endommagé à la suite d'un accident survenu le même jour. Le Parquet a cité le prévenu par acte du 2 mai 2023 pour quatre chefs : la circulation avec un taux d'alcool égal ou supérieur à 1,2 g par litre de sang, la conduite sans permis valable malgré une interdiction de conduire judiciaire de vingt-quatre mois, dont dix-huit avec sursis, prononcée par un jugement n° 98 du tribunal correctionnel de Diekirch du 18 février 2022, dont l'exécution était fixée du 11 novembre 2021 au 9 mai 2022 et notifiée le 1er mars 2022, ainsi que le défaut de comportement raisonnable et prudent et le défaut de maîtrise constante du véhicule. Après un débat contradictoire à l'audience du 9 juin 2023, au cours duquel le prévenu, assisté d'avocats, a été informé de son droit au silence et a présenté ses explications, le tribunal a pris l'affaire en délibéré. Le prévenu a fait l'objet de déclarations et d'aveux à la barre. Le jugement, rendu contradictoirement et en premier ressort, est susceptible d'appel dans un délai de quarante jours. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le tribunal devait déterminer, d'une part, si les infractions reprochées étaient établies à l'égard du prévenu et comment leur concours devait être qualifié, et, d'autre part, quelle peine principale et quelles mesures accessoires de sûreté routière il convenait de prononcer. Sur la culpabilité, le juge retient l'ensemble des faits au vu des constatations policières, des éléments du dossier et des aveux du prévenu. Il constate que les infractions d'alcoolémie au volant, de défaut de prudence et de défaut de maîtrise du véhicule se trouvent en concours idéal, résultant d'un fait unique, de sorte que, par application de l'article 65 du Code pénal, seule la peine la plus forte est prononcée. Ce groupe d'infractions est en concours réel avec la conduite malgré interdiction, à laquelle s'applique l'article 60 du même Code, qui permet d'élever la peine la plus forte jusqu'au double du maximum sans excéder la somme des peines encourues. Sur la peine principale, le tribunal rappelle que l'article 12 de la loi modifiée du 14 février 1955 sanctionne l'alcoolémie de l'emprisonnement de huit jours à trois ans et d'une amende de 500 à 10.000 euros, et que l'article 13 réprime la conduite sans permis valable dans les mêmes limites. Il tient compte de la gravité objective des faits et de la situation personnelle du prévenu, estime qu'une peine privative de liberté serait trop sévère au regard des circonstances, et ne prononce qu'une amende de 1.000 euros, avec une contrainte par corps de dix jours. Sur les mesures accessoires, le juge prononce une interdiction de conduire de trente-deux mois, répartie entre vingt mois pour l'alcoolémie et douze mois pour la conduite malgré interdiction, l'interdiction en matière