Le jugement n° 338/2023 du tribunal d'arrondissement de Diekirch, rendu le 7 juillet 2023 en matière correctionnelle par un juge unique, condamne une conductrice en période de stage pour conduite avec un taux d'alcool de 0,89 mg par litre d'air expiré, soit un taux supérieur au seuil de 0,10 mg applicable à ce régime probatoire, et pour trois manquements connexes de comportement prudent, de maîtrise du véhicule et de respect des propriétés. Le tribunal retient le concours idéal entre ces infractions, fait application de l'article 65 du Code pénal, prononce une amende de 700 euros et une interdiction de conduire de vingt mois assortie d'un sursis partiel de seize mois. La décision illustre, d'une part, la rigueur du régime spécial applicable aux conducteurs en période de stage et, d'autre part, la manière dont le juge articule le caractère obligatoire de l'interdiction de conduire en cas d'ivresse avec la recherche d'une individualisation de la sanction, notamment par le sursis partiel fondé sur l'absence d'antécédents et le repentir de la prévenue. Elle rappelle également l'importance de la qualification précise des faits, dès lors que la poursuite a été formée sous une articulation légale qui appelait une vérification attentive des éléments constitutifs. ## I. Faits et procédure Le 16 avril 2023, vers 5 h 50, la prévenue conduisait un véhicule automoteur sur la voie publique, sur la route désignée dans la citation. Un procès-verbal n° 50557, dressé par le commissariat de police des Ardennes le même jour, constate qu'elle circulait en qualité de conductrice en période de stage avec un taux d'alcool de 0,89 mg par litre d'air expiré. Le Procureur d'État a cité la prévenue par acte du 8 mai 2023 devant le tribunal d'arrondissement siégeant en matière correctionnelle. La poursuite visait quatre chefs : la circulation avec un taux d'alcool visé par l'article 12, paragraphe 2, alinéa 4, de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques ; le défaut de comportement raisonnable et prudent de nature à ne pas constituer un danger pour la circulation ; le défaut de comportement propre à éviter un dommage aux propriétés publiques ou privées ; et le défaut de maîtrise constante du véhicule. L'acte d'accusation contient un intitulé numérique dupliqué (deux chefs désignés « III »), que le jugement ne relève pas. À l'audience du 9 juin 2023, la prévenue, comparant en personne, a renoncé à l'assistance d'un avocat, après avertissement de son droit de se taire. Le ministère public, représenté par une attachée de justice déléguée, a requis. Le jugement a été prononcé le 7 juillet 2023. ## II. Problème de droit et motifs de la décision La question principale est de savoir si les éléments constitutifs de l'infraction d'alcoolémie en période de stage sont réunis et, dans l'affirmative, quelles conséquences en tirer quant à la sanction et à l'interdiction de conduire. **Sur la qualification.** Le tribunal retient que la prévenue, en tant que conductrice en période de stage, a circulé avec un taux d'alcool de 0,89 mg par litre d'air expiré, supérieur au seuil de 0,10 mg visé pour ce régime. Il précise que l'infraction est constituée « même en l'absence de signes manifestes d'ivresse », ce qui souligne le caractère objectif de la prohibition : elle ne suppose pas l'état d'ivresse au sens de l'article 12 de la loi de 1955, mais le seul dépassement du taux fixé pour la catégorie de conducteurs concernée. Les trois autres chefs, relatifs au défaut de prudence, à la conduite susceptible de causer un dommage et à la maîtrise du véhicule, sont retenus sur la base du procès-verbal et des aveux de la prévenue. **Sur le concours.** Les infractions sont tenues pour formant un concours idéal, au sens de l'article 65 du Code pénal, en ce que le même fait matériel — la conduite du véhicule dans ces conditions — constitue plusieurs infractions. Il n'est donc prononcé que la peine la plus forte. La solution est classique et évite le cumul de sanctions pour une même conduite. **Sur la peine d'emprisonnement et l'amende.** Le tribunal rappelle le cadre de l'article 12 de la loi de 1955, qui prévoit une peine d'emprisonnement de huit jours à trois ans et une amende de 500 à 10 000 euros, ou l'une de ces peines seulement. Il apprécie la gravité objective des faits et la situation personnelle de la prévenue, estime l'emprisonnement « inadéquat car trop sévère » et ne prononce qu'une amende de 700 euros. Le juge n'explicite pas davantage les éléments de la situation personnelle retenus, ce qui lim