Le jugement du tribunal d'arrondissement de Diekirch du 7 juillet 2023 (n° 339/2023) présente un intérêt pratique réel en matière de conduite sous l'empire d'un état alcoolique, en ce qu'il illustre l'articulation entre l'inapplicabilité de l'alcootest légal et la preuve de l'ivresse par les moyens de droit commun. Le tribunal écarte la prévention principale fondée sur un taux de 1,50 mg/l d'air expiré, au motif que ce taux a été mesuré après la cessation de la conduite et après une nouvelle consommation d'alcool, et il écarte également le défaut de comportement prudent faute de danger objectivement établi pour la circulation. Il retient en revanche, par voie subsidiaire, la conduite en présentant des signes manifestes d'ivresse, en déduisant par un raisonnement a fortiori que le prévenu présentait nécessairement de tels signes au moment de la conduite, sur le fondement de l'article 12, paragraphe 3, alinéa 4, de la loi modifiée du 14 février 1955. La décision mérite attention tant pour la rigueur de sa méthode probatoire que pour les incertitudes qu'elle laisse subsister quant à l'établissement de l'élément matériel au moment exact de la conduite. ## I. Faits et procédure Le 16 avril 2023, vers 18 heures, un témoin signale à la police qu'un individu manifestement ivre vient de prendre place au volant d'un véhicule de marque SEAT, modèle Leon, sur une station-service de Diekirch. À l'arrivée des agents, le véhicule est à l'arrêt, le moteur éteint, et le prévenu présente des signes manifestes d'ivresse. Un examen sommaire de l'haleine, réalisé vers 18 h 49, révèle un taux de 1,51 mg/l d'air expiré, et un éthylomètre indique à 20 h 06 un taux de 1,5 mg/l. Le témoin qui a donné l'alerte n'a pas vu le prévenu conduire sur la voie publique. Des collègues de travail du prévenu, entendus sur place puis à l'audience, précisent que celui-ci a consommé une bière au cours de l'après-midi, puis du Jägermeister, dont une bouteille entamée aux deux tiers est retrouvée et vidée par les parents du prévenu, lesquels lui avaient retiré les clés. Entendu à l'audience, le témoin atténue toutefois ses premières déclarations et affirme que le prévenu ne présentait pas de signes d'ébriété à midi. Le Parquet poursuit le prévenu, par citation du 11 mai 2023, sur deux fondements : principalement, la conduite avec un taux d'au moins 0,55 mg/l d'air expiré, et subsidiairement, la conduite en présentant des signes manifestes d'ivresse ; il lui reproche en outre, à titre distinct, un défaut de comportement raisonnable et prudent. L'affaire est jugée en composition de juge unique, après débats à l'audience du 9 juin 2023. ## II. Problème de droit et motifs de la décision La question centrale est de savoir si, en l'absence de mesure de l'alcoolémie au moment de la conduite, l'ivresse peut être établie par les autres moyens de preuve admis en matière pénale, et si un taux mesuré postérieurement à la conduite, mais après une consommation intervenue dans l'intervalle, peut servir de fondement à la condamnation. Le tribunal procède d'abord à une analyse de la prévention principale. Il constate qu'il est établi que le prévenu a bu de l'alcool après avoir cessé de conduire et avant le contrôle policier. Le taux mesuré à 20 h 06 ne peut donc être retenu pour caractériser l'infraction à la date de la conduite, et le prévenu est acquitté de ce chef. Il examine ensuite la prévention subsidiaire. Il relève que l'article 12, paragraphe 3, alinéa 4, de la loi du 14 février 1955 autorise, en l'absence d'examen sommaire de l'haleine, d'examen de l'air expiré, de prise de sang ou d'examen médical, à établir l'ivresse « par tous les autres moyens de preuve prévus en matière pénale ». Le juge s'appuie sur les déclarations du témoin, reconnues exactes par le prévenu, selon lesquelles celui-ci avait consommé une bière dans l'après-midi et le contenu, à tout le moins partiel, d'une bouteille de liqueur avant l'arrivée des agents. Il en déduit qu'un taux de 1,5 mg/l ne peut résulter de la seule consommation d'une bière et des deux tiers d'une bouteille de Jägermeister, de sorte que le prévenu présentait nécessairement des signes manifestes d'ivresse avant ces libations. Le raisonnement est ainsi construit *a fortiori*, à partir du taux postérieur, pour remonter à l'état du conducteur au moment de la conduite. S'agissant du défaut de comportement prudent, le tribunal relève qu'aucun él