Le jugement du Tribunal d'arrondissement de Diekirch du 7 juillet 2023 (n° 342/2023) illustre la rigueur avec laquelle le juge pénal luxembourgeois sanctionne la conduite en état d'ivresse manifeste et le refus de se soumettre aux examens de dépistage de l'alcoolémie, infractions prévues par l'article 12 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. Statuant en juge unique, la chambre correctionnelle retient à charge du prévenu la conduite en présentant des signes manifestes d'ivresse, le refus de l'examen de l'air expiré après un examen sommaire de l'haleine révélant 0,94 mg/l, ainsi qu'une vitesse dangereuse selon les circonstances. Elle applique les règles du concours idéal (article 65 du Code pénal) et du concours réel (article 60), prononce une amende de 1.400 euros et une interdiction de conduire de trente-six mois, dont trente mois sont assortis du sursis. La décision mérite une attention particulière quant à la prise en compte des témoignages des agents verbalisateurs, à la motivation de la peine et à l'aménagement de l'interdiction de conduire pour préserver l'activité professionnelle du condamné. ## I. Faits et procédure Le 25 mars 2023, vers 1h03, un conducteur fut intercepté par les agents du service régional de police de la route Nord. Le procès-verbal n° 70056, dressé le même jour, relate que le prévenu avait réagi tardivement aux injonctions de s'arrêter, présentait une langue pâteuse, des yeux rougis et une forte odeur d'alcool. L'examen sommaire de l'haleine révéla un résultat de 0,94 mg/l. Invité à se soumettre à l'examen de l'air expiré au moyen d'un éthylomètre, le prévenu refusa. Les témoins, entendus sous la foi du serment, déclarèrent avoir expliqué à cinq reprises les conséquences légales d'un tel refus, sans succès, et avoir constaté un état d'ivresse considérable. L'un d'eux rapporta en outre que le véhicule s'était approché du poste de contrôle à une vitesse telle que les agents avaient dû se écarter pour éviter d'être heurtés. Par citation du 23 mai 2023, le ministère public saisit le tribunal de trois préventions : la vitesse dangereuse, la conduite en présentant des signes manifestes d'ivresse et le refus de se prêter à l'examen de l'air expiré. L'affaire fut appelée à l'audience du 22 juin 2023, le prévenu comparut en personne et fut assisté de Maître Daniel Baulisch, avocat à la Cour. Après les réquisitions du ministère public et la plaidoirie de la défense, le tribunal prit l'affaire en délibéré pour un prononcé fixé au 7 juillet 2023. ## II. Problème de droit et motifs de la décision La question principale était de savoir si les infractions reprochées étaient établies en fait et en droit, au regard des seuls éléments du dossier et des dépositions des agents, en l'absence de détermination d'un taux d'alcoolémie précis par éthylomètre. Le tribunal répond par l'affirmative. Il retient que l'état alcoolique prohibé résultait à suffisance de l'ensemble des indices concordants, dont le résultat de l'examen sommaire de l'haleine, et que le refus de se soumettre à l'examen de l'air expiré était caractérisé par la réitération du refus malgré les avertissements répétés. Il retient également la vitesse dangereuse, sur la base du témoignage des agents ayant dû se déporter. Sur le plan de la qualification, le tribunal relève le concours idéal entre la conduite en état d'ivresse manifeste et la vitesse dangereuse, qui procèdent d'un même fait matériel, et applique à cet égard l'article 65 du Code pénal, qui ne permet de prononcer que la peine la plus forte. Ce groupe d'infractions se trouve en concours réel avec le refus de l'examen de l'air expiré, lequel constitue une infraction distincte ; l'article 60 du Code pénal est donc mobilisé. Sur la peine, le tribunal écarte l'emprisonnement comme trop sévère eu égard aux circonstances, et retient une amende de 1.400 euros. Il prononce une interdiction de conduire de vingt-quatre mois pour l'ivresse et de douze mois pour le refus, en tenant compte des aveux et du repentir exprimés à l'audience, paraissant sincères, ainsi que de l'absence d'antécédents judiciaires. Trente mois sont assortis du sursis, et six mois demeurent exécutoires, sous réserve d'exceptions destinées à préserver l'activité professionnelle du prévenu et ses trajets domicile-travail. ## III. Portée doctrinale et enseignement pratique Le jugement présente un intérêt pratique certain en ce qu'il met en évidence la manière dont la preuve de l'état alcool