Le présent jugement du tribunal d'arrondissement de Diekirch, rendu le 7 juillet 2023 en composition de juge unique, illustre la sévérité croissante du législateur luxembourgeois à l'égard de la conduite sous l'empire de l'alcool et de la vitesse excessive en agglomération. Le prévenu, dont le taux d'alcool expiré atteignait 1,21 mg par litre, soit plus du double du seuil légal de 0,55 mg, a été reconnu coupable de six infractions routières en concours idéal, la peine la plus forte étant seule prononcée au titre de l'article 65 du Code pénal. Le juge fait application cumulée des articles 12 et 13 de la loi modifiée du 14 février 1955, en combinant une amende de 1.500 euros, une interdiction de conduire de trente-six mois assortie d'un sursis partiel de trente-deux mois, et le maintien d'exceptions utilitaires destinées à préserver l'activité professionnelle du condamné. La décision met ainsi en balance la répression de la délinquance routière qualifiée et la prise en considération de la situation personnelle du prévenu, l'absence d'antécédents judiciaires et la sincérité de ses aveux et de son repentir. Elle constitue un exemple représentatif de la mise en œuvre pragmatique du pouvoir d'individualisation de la peine par le juge correctionnel. ## I. Faits et procédure Dans la nuit du 8 avril 2023, vers 2 h 55, le prévenu, conducteur d'un véhicule automoteur sur la voie publique à Echternach, a fait l'objet d'un procès-verbal dressé par le commissariat de police d'Echternach sous le numéro 90483. Il lui était reproché d'avoir circulé avec un taux d'alcool de 1,21 mg par litre d'air expiré, d'avoir dépassé de 35 km/h la limite de 50 km/h applicable en agglomération en roulant à 85 km/h, d'avoir refusé d'obtempérer aux injonctions d'agents chargés du contrôle de la circulation, ainsi que d'avoir conduit à une vitesse dangereuse, de ne pas s'être comporté avec prudence et de ne pas avoir conservé la maîtrise constante de son véhicule. Une citation à prévenu fut délivrée le 23 mai 2023 par le Ministère public, sous le numéro de notice 2297/23/XC. À l'audience du 22 juin 2023, le prévenu, comparaissant en personne, déclara renoncer à l'assistance d'un avocat après avoir été informé de son droit de se taire. Il fut entendu en ses explications et moyens de défense, puis le représentant du Ministère public, attachée de justice déléguée, prononça son réquisitoire. L'affaire fut mise en délibéré et le prononcé fixé au 7 juillet 2023. Le tribunal retint que les faits résultaient à suffisance du dossier et des aveux du prévenu, lequel fut déclaré coupable des six préventions reprises à la citation. ## II. Problème de droit et motifs de la décision La juridiction devait d'abord déterminer si les infractions reprochées, prises ensemble, étaient en concours idéal ou en concours réel, question déterminante pour le régime de la peine. Le tribunal qualifie expressément les infractions de concours idéal, en vertu de l'article 65 du Code pénal, lequel impose que, lorsqu'un même fait constitue plusieurs infractions, seule la peine la plus forte soit prononcée. Le raisonnement, sur ce point, est conforme à la lettre du texte et à la jurisprudence classique qui subordonne l'unicité du fait matériel à l'identité de comportement, en l'espèce la conduite unique du véhicule dans un même laps de temps et sur un même parcours. La seconde question concernait la détermination de la peine principale. Le tribunal rappelle que l'article 12 de la loi du 14 février 1955 réprime le conducteur ayant un taux d'alcool d'au moins 0,55 mg par litre d'air expiré de huit jours à trois ans d'emprisonnement et d'une amende de 500 à 10.000 euros, ou de l'une de ces peines seulement. Le juge écarte l'emprisonnement comme inadéquat, estimant qu'il serait trop sévère au regard des circonstances, et retient une amende de 1.500 euros. La troisième question portait sur l'interdiction de conduire. L'article 13, paragraphe 1er, alinéa 1er, de la même loi autorise une interdiction de huit jours à un an en matière de contraventions et de trois mois à quinze ans en matière de délits ou de crimes. Le tribunal prononce une interdiction de trente-six mois, dont trente-deux mois sont assortis du sursis, en considération de l'absence d'antécédents judiciaires et de la sincérité des aveux et du repentir exprimés à l'audience. La décision introduit en outre un régime d'exceptions limité aux trajets justifiés par l'intérêt professionnel, aux déplacements entre la résidence principale, une résidence secondaire présentant un caractère de stabilité,