Synthèse doctrinale. Par un jugement correctionnel rendu en juge unique le 7 juillet 2023, le tribunal d'arrondissement de Diekirch sanctionne un conducteur ayant circulé avec un taux d'alcool expiré de 0,59 mg/l, soit au-delà du seuil légal de 0,55 mg/l fixé par l'article 12 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. Le prévenu, qui a reconnu les faits, est condamné à une amende de 600 euros et à une interdiction de conduire de quatorze mois, dont douze mois assortis de sursis. La décision illustre la mise en œuvre de l'infraction de conduite sous l'empire de l'alcool, dont la constatation repose sur un éthylomètre et qui ne suppose pas la démonstration de signes manifestes d'ivresse. Elle met également en lumière le pouvoir d'individualisation du juge quant à la peine principale, par référence à la gravité objective des faits et à la situation personnelle du prévenu, ainsi que la combinaison entre l'interdiction obligatoire de conduire en cas d'ivresse et le régime du sursis partiel. Le jugement, bref et sobre dans sa motivation, appelle une lecture attentive de ses fondements textuels et de ses limites. ## I. Faits et procédure Le 29 avril 2023, vers 23 h 49, à ADRESSE3., un conducteur de véhicule automoteur est contrôlé par le service régional de police de la route Nord. Le procès-verbal n° 70081, dressé à cette date, constate un taux d'alcool expiré de 0,59 mg par litre d'air. Une citation à prévenu est délivrée le 23 mai 2023 (not. 2698/23/XC), reprochant au prévenu d'avoir circulé, même en l'absence de signes manifestes d'ivresse, avec un taux d'alcool d'au moins 0,55 mg par litre d'air expiré. L'affaire est appelée à l'audience publique du 22 juin 2023, devant le tribunal siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique. Le prévenu, comparant en personne, renonce à l'assistance d'un avocat. Après avertissement de son droit de se taire et de ne pas s'incriminer soi-même, il est entendu en ses explications et moyens de défense. Le ministère public, représenté par une attachée de justice déléguée, prend ses réquisitions, le prévenu ayant la parole en dernier. L'affaire est mise en délibéré pour un prononcé fixé au 7 juillet 2023. Le jugement est rendu contradictoirement et en premier ressort. Il est susceptible d'appel dans un délai de quarante jours, conformément aux articles 202 et suivants du Code de procédure pénale. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le litige pose une double question. Il s'agit, d'une part, de déterminer si les faits reprochés sont établis et constitutifs de l'infraction de conduite sous l'empire de l'alcool au sens de l'article 12 de la loi du 14 février 1955. Il s'agit, d'autre part, de déterminer la peine principale et les mesures accessoires appropriées, notamment l'interdiction de conduire et son éventuel sursis. Sur la matérialité et l'imputabilité, le tribunal retient que les faits résultent « à suffisance » des pièces du dossier, des constatations policières, ainsi que des déclarations et aveux du prévenu à l'audience. La démonstration repose donc sur un faisceau d'éléments concordants, dont l'aveu occupe une place déterminante. La qualification retenue est celle de la circulation avec un taux d'alcool égal ou supérieur au seuil légal de 0,55 mg/l d'air expiré, le texte n'exigeant pas que l'ivresse soit manifeste. Le taux mesuré de 0,59 mg/l excède ce seuil, ce qui suffit à caractériser l'élément matériel de l'infraction. Sur la peine principale, l'article 12 prévoit un emprisonnement de huit jours à trois ans et une amende de 500 à 10 000 euros, ou l'une de ces peines seulement. Le tribunal écarte la peine privative de liberté comme « inadéquate car trop sévère » et prononce une amende de 600 euros, après avoir pris en compte, d'une part, la gravité objective des faits et, d'autre part, la situation personnelle du prévenu. La contrainte par corps est fixée à six jours en cas de non-paiement, et les frais de poursuite sont liquidés à 8 euros. Sur les mesures accessoires, l'article 13 autorise en principe une interdiction de conduire de trois mois à quinze ans, mais rend cette interdiction obligatoire en cas de circulation en état d'ivresse. Le tribunal prononce une interdiction de quatorze mois, ce qui témoigne de l'exercice du pouvoir d'appréciation dans la fourchette légale. Il assortit ensuite douze mois de sursis, en considération de l'absence d'antécédents judici