Le jugement n° 347/2023 du tribunal d'arrondissement de Diekirch, rendu le 7 juillet 2023 en matière correctionnelle sous juge unique, illustre le traitement pénal de la conduite en état d'ivresse manifeste par le prisme de l'article 12 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. Le prévenu, absent à l'audience, est déclaré coupable d'un taux d'alcoolémie de 1,85 g/l de sang, ainsi que de trois manquements au devoir général de prudence et de maîtrise du véhicule. La juridiction, procédant à l'application du concours idéal de l'article 65 du Code pénal, ne prononce que la peine la plus forte : une amende de 1.200 euros, assortie d'une interdiction de conduire de dix-huit mois dont le sursis intégral est accordé. Le jugement met en évidence la conciliation opérée entre la gravité objective de l'infraction, établie par le constat du taux légal, et les considérations tenant à l'âge du prévenu, qui écarte la contrainte par corps, ainsi qu'à l'ancienneté de ses antécédents, qui justifie le sursis. Il rappelle enfin la portée de l'avertissement légal relatif à la récidive dans le délai de cinq ans. ## I. Faits et procédure Le 8 décembre 2022, vers 19 heures, un conducteur est interpellé à ADRESSE3.) par les services du commissariat de police des Ardennes, lesquels dressent le procès-verbal n° 51658. Le rapport toxicologique du Laboratoire National de Santé, daté du 12 décembre 2022, fait apparaître un taux d'alcool sanguin de 1,85 g par litre de sang. Le Procureur d'Etat cite le prévenu par citation du 24 mai 2023, régulièrement notifiée en personne le 30 mai 2023. Il lui reproche quatre infractions : la circulation avec un taux d'alcool d'au moins 1,2 g par litre de sang, même en l'absence de signes manifestes d'ivresse, puis trois manquements, respectivement, au devoir de se comporter raisonnablement et prudemment afin de ne pas constituer un danger pour la circulation, de ne pas causer de dommage aux propriétés, et à l'obligation de rester constamment maître de son véhicule. À l'audience du 22 juin 2023, le prévenu, bien que régulièrement cité, ne comparaît ni en personne ni par mandataire. Le tribunal statue par jugement réputé contradictoire, le Ministère public ayant été entendu en son réquisitoire. Le prononcé est fixé au 7 juillet 2023. ## II. Problème de droit et motifs de la décision La question principale tient à la qualification et à la sanction de faits cumulés de conduite sous l'empire d'un taux d'alcoolémie légalement prohibé, en concours avec des fautes de conduite réitérées. Il s'agit de déterminer comment s'articulent les infractions retenues et quel quantum de peine, ainsi que quelles modalités d'interdiction de conduire, sont appropriés. Sur la qualification, le tribunal retient l'ensemble des quatre chefs. Il relève que les infractions se trouvent en concours idéal, « le même fait constitu[ant] plusieurs infractions », et fait application de l'article 65 du Code pénal, qui commande de ne prononcer que la peine la plus forte. Le raisonnement est classique : la conduite du véhicule constitue le fait matériel unique qui fonde l'ensemble des qualifications. Sur la peine, le tribunal rappelle le cadre fixé par l'article 12 de la loi de 1955, qui prévoit un emprisonnement de huit jours à trois ans et une amende de 500 à 10.000 euros, ou l'une de ces peines seulement. Il tient compte, d'une part, de la gravité objective des faits, et, d'autre part, de la situation personnelle du prévenu. Il estime qu'une peine privative de liberté serait « inadéquate car trop sévère » et prononce une amende de 1.200 euros. Il constate ensuite que le prévenu a dépassé soixante-dix ans, ce qui fait obstacle à la contrainte par corps en vertu de l'article 30 du Code pénal. Sur l'interdiction de conduire, le tribunal fait application de l'article 13 de la même loi. Il prononce une interdiction de dix-huit mois couvrant les catégories A à F, assortie du sursis intégral « au vu de l'ancienneté des antécédents judiciaires ». Il avertit le prévenu que l'interdiction sera réputée non avenue si, dans les cinq ans, il ne commet pas une nouvelle infraction entraînant une condamnation de même nature, et qu'à défaut la première peine sera exécutée sans confusion possible avec la nouvelle, conformément à l'article 628 du Code de procédure pénale. ## III. Portée doctrinale et enseignement pratique Le jugement présente un intérêt pédagogique réel en ce qu'il combine plusieur