Le jugement commenté, rendu le 7 juillet 2023 par le tribunal d'arrondissement de Diekirch siégeant en matière correctionnelle, statue sur l'opposition formée contre une ordonnance pénale du 17 février 2023 et illustre l'articulation entre la procédure d'ordonnance pénale et le régime de l'opposition en droit pénal luxembourgeois. Le juge, après avoir constaté la comparution du prévenu, réputée non avenue la condamnation initiale, et retenu la matérialité d'une infraction d'absence d'assurance responsabilité civile automobile, substitue à l'ordonnance une condamnation à une amende de 800 euros et à une interdiction de conduire de seize mois assortie d'un sursis intégral. La décision met en lumière l'effet dévolutif de l'opposition, l'aveu de la matérialité des faits par le mandataire du prévenu, la motivation du quantum de la peine au regard de la gravité objective des faits et de la situation personnelle, ainsi que le régime des peines complémentaires et du sursis probatoire applicable aux interdictions de conduire. Elle offre ainsi une illustration concise mais instructive des mécanismes de la justice répressive simplifiée et de leurs garanties. ## I. Faits et procédure Le prévenu, propriétaire d'un véhicule automoteur de marque BMW, s'est vu reprocher d'avoir toléré la mise en circulation de ce véhicule sur la voie publique, entre le 18 décembre 2021 et le 16 mai 2022, sans qu'il soit couvert par un contrat d'assurance de responsabilité civile valable, les faits étant plus particulièrement datés des 11 janvier, 21 janvier, 29 avril et 16 mai 2022 à Diekirch. Une ordonnance pénale n° 18/23 du 17 février 2023 le condamna à une amende de 1 000 euros et à une interdiction de conduire de seize mois assortie du sursis total, sur le fondement des articles 1, 2, 28 et 29 de la loi du 16 avril 2003 relative à l'assurance obligatoire de la responsabilité civile en matière de véhicules automoteurs, ainsi que de l'article 13 de la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. Cette ordonnance fut notifiée en mains propres le 11 avril 2023. Par lettre du 18 avril 2023, déposée le même jour au greffe du parquet, le mandataire du prévenu forma opposition. Une citation à prévenu fut délivrée le 24 mai 2023. À l'audience du 22 juin 2023, le conseil du prévenu se présenta, ce qui eut pour effet de rendre non avenue la condamnation prononcée par l'ordonnance. Le ministère public requit, le conseil développa les moyens et l'affaire fut mise en délibéré pour prononcé le 7 juillet 2023. ## II. Problème de droit et motifs de la décision La première question tenait à la recevabilité de l'opposition, que le tribunal admit en la forme, celle-ci ayant été formée dans le délai et les formes légaux. La seconde question, centrale, était de savoir sur quels éléments et dans quelle mesure le juge devait statuer à nouveau après l'annulation de l'ordonnance pénale. Le tribunal rappelle que la comparution du prévenu, par l'intermédiaire de son mandataire, rend la condamnation non avenue, de sorte qu'il lui appartient de « statuer à nouveau sur les faits qui sont soumis à l'appréciation de la chambre correctionnelle ». L'opposition replace ainsi l'affaire dans son intégralité devant le juge, qui n'est pas lié par les qualifications et le quantum retenus par l'ordonnance. Sur la culpabilité, le tribunal relève que le mandataire avait expressément déclaré à l'audience que le prévenu ne contestait pas la matérialité des faits et limitait son recours au montant de l'amende. Cet aveu, combiné aux éléments objectifs du dossier répressif, permit de retenir le prévenu dans les liens de la prévention, le juge se fondant sur l'instruction menée à l'audience. Sur la peine, le tribunal écarte l'emprisonnement comme « inadéquat car trop sévère » au regard de la gravité objective des faits et de la situation personnelle du prévenu, et réduit l'amende à 800 euros. Il prononce une interdiction de conduire de seize mois, dont l'exécution est sursise, en se fondant sur l'article 13 de la loi du 14 février 1955, qui autorise une interdiction de trois mois à quinze ans. Le dispositif assortit le sursis d'un délai probatoire de cinq ans, à l'expiration duquel l'interdiction est réputée non avenue en l'absence de nouvelle condamnation, et avertit le prévenu de l'exécution prioritaire de la première peine en cas de récidive, conformément à l'article 628 du Code de procédure pénale. ## III. Portée doctrinale et enseignement pratique Le jugement présente un intérêt réel