Le jugement n° 349/2023 du tribunal d'arrondissement de Diekirch, rendu le 7 juillet 2023 en matière correctionnelle par un juge unique, illustre les principes de l'opposition à une condamnation par défaut et de l'exigence de la preuve de l'élément intentionnel en matière de conduite sans permis valable. Saisi après qu'une condamnation prononcée par défaut eut été frappée d'opposition, le tribunal reprend l'examen au fond de la prévention de conduite malgré une interdiction judiciaire de conduire. Il constate que le prévenu, comparant aux audiences, rend la condamnation antérieure non avenue et qu'il convient de statuer à nouveau. Le débat porte sur la connaissance effective de la décision administrative du procureur général d'État fixant la période d'exécution de l'interdiction, notification dont le prévenu conteste avoir été destinataire. Le tribunal relève que la signature figurant sur l'avis de réception n'est pas celle du prévenu et que celui-ci était incarcéré à la date alléguée de la notification. Faute de certitude sur la connaissance de l'interdiction, le juge fait bénéficier le prévenu du doute et l'acquitte. La décision présente un intérêt tant procédural que probatoire, en ce qu'elle rappelle la portée de l'opposition et l'office du juge face à une prévention dont la matérialité intentionnelle dépend d'une notification contestée. ## I. Faits et procédure Le 17 mars 2021, vers 16 heures, à Echternach, un conducteur est contrôlé au volant d'un véhicule automobile de marque Mercedes. Il lui est reproché d'avoir conduit sans être titulaire d'un permis de conduire valable, malgré une interdiction judiciaire de conduire de trente-six mois, prononcée par un jugement n° 614 du tribunal correctionnel de Diekirch du 13 décembre 2019 et dont la période d'exécution, fixée par décision du procureur général d'État du 2 juillet 2020, courait du 31 juillet 2020 au 15 juillet 2023. Cité à l'audience du 22 avril 2022 par publication d'un avis sur le site internet des autorités judiciaires, conformément à l'article 389, alinéa 1er, du Code de procédure pénale, le prévenu ne comparut pas. Par jugement n° 258/2022 du 13 mai 2022, rendu par défaut, la chambre correctionnelle le condamna à douze mois d'emprisonnement, à une amende de 1.500 euros et à une interdiction de conduire de douze mois. Ce jugement lui fut notifié en mains propres le 9 juin 2022. Par lettre du 10 juin 2022, le prévenu forma opposition, jugée recevable pour avoir été faite dans la forme et le délai légaux. Comparant aux audiences des 23 décembre 2022, 10 février 2023 et 22 juin 2023, il fit valoir qu'il n'avait pas eu connaissance de la décision administrative fixant la période d'exécution de l'interdiction. Il produisit l'avis de réception d'une notification prétendument effectuée en mains propres, le 7 juillet 2020, à son adresse en Allemagne, en soutenant que la signature qui y figurait n'était pas la sienne et qu'il était alors incarcéré dans un établissement pénitentiaire allemand. ## II. Problème de droit et motifs de la décision La question posée au tribunal était de savoir si le ministère public rapportait la preuve que le prévenu avait connaissance de l'interdiction de conduire qui fondait la prévention, condition de la conduite malgré une interdiction en vigueur, alors que la notification de la décision administrative d'exécution était contestée. Le tribunal rappelle d'abord que la présence du prévenu aux audiences successives emporte la caducité du jugement par défaut : la condamnation antérieure est déclarée non avenue, et il y a lieu de statuer à nouveau sur les faits soumis à l'appréciation de la chambre correctionnelle. L'opposition est ainsi examinée dans son effet dévolutif plein, sans que le juge soit lié par les appréciations de la décision frappée. Sur le fond, le juge relève que les pièces produites et les arguments de la défense font naître un doute sur la connaissance, par le prévenu, de l'interdiction dont il était censé faire l'objet le 17 mars 2021. Il s'appuie à cet effet sur deux éléments concrets : la divergence entre la signature figurant sur l'avis de réception et celle du prévenu, et l'incarcération de celui-ci à la date de la notification alléguée. Il en déduit que le doute subsistant doit profiter à l'accusé et prononce, en application de ce principe, l'acquittement. Les frais de la poursuite pénale sont laissés à charge de l'État. Il convient de souligner que le tribunal ne tranche pas la question de la validité formelle de la notification administrative ; il se borne à constater que la preuve de la connaissance effective de l'interdiction n'est pas acquise au regard des éléments du dossier. ## III. Portée doctrinale et enseignement p