Le jugement n° 352/2023 du tribunal d'arrondissement de Diekirch, rendu le 7 juillet 2023 par un juge unique siégeant en matière correctionnelle, illustre le mécanisme de remplacement d'un expert judiciaire désigné dans une procédure pénale ayant accessoirement statué sur une action civile. Le juge y fait application des dispositions du Code de procédure pénale relatives aux expertises ordonnées dans le cadre de la mise en mouvement de l'action civile, lorsque l'expert initialement commis refuse sa mission. Il substitue à l'expert défaillant un médecin spécialiste en neuropsychiatrie, sur proposition du premier expert médical et avec l'accord des parties présentes ou représentées, tout en réservant les frais et en maintenant intacte la mission d'évaluation des préjudices physique, matériel et moral de la partie civile. La décision présente une portée pratique réelle : elle confirme que le remplacement d'un expert n'exige pas de nouvelle instruction contradictoire lorsque les parties y consentent, et qu'il peut être opéré par simple ordonnance du siège, sous réserve de la possibilité, prévue dans le dispositif, de recourir ultérieurement à une requête au président en cas de nouvel empêchement. Le jugement rappelle également, dans son dispositif, les voies de recours ouvertes selon le statut des parties, soulignant la complexité procédurale propre aux décisions rendues par défaut. ## I. Faits et procédure Le litige s'inscrit dans le prolongement d'un jugement antérieur, le jugement n° 409/2022 du 30 septembre 2022, rendu par la même juridiction en matière correctionnelle. Ce jugement, rendu dans une affaire opposant le ministère public à un prévenu, en présence d'une intervenante volontaire et de plusieurs parties civiles, avait notamment, à la demande de l'une des parties civiles, institué une expertise au civil. Cette expertise portait sur l'évaluation des préjudices physique, matériel et moral résultant d'un accident de la circulation survenu le 14 novembre 2019, ainsi que sur le montant des honoraires d'avocat exposés. Trois experts avaient été désignés : un médecin, un psychologue et un expert-calculateur, avec la mission de concilier les parties si possible et, à défaut, de fixer les indemnités dans un rapport écrit et motivé. Par lettre du 17 mai 2023, le psychologue expert a refusé d'accomplir la mission qui lui avait été confiée. Saisi par requête du 8 juin 2023, déposée au greffe le 9 juin suivant, l'avocat de la partie civile demanderesse a sollicité son remplacement. L'affaire fut appelée à l'audience du 22 juin 2023, à laquelle plusieurs parties étaient absentes, tandis que l'avocat de certaines parties civiles était entendu en ses conclusions et que le ministère public, représenté par une attachée de justice déléguée, était entendu en son réquisitoire. Il ressort des pièces que les avocats des différentes parties avaient, par lettres télécopiées, marqué leur accord avec la nomination d'une experte proposée par la partie demanderesse, tandis que le médecin expert désigné sollicitait la nomination d'un docteur spécialiste en psychiatrie. Lors de l'audience, l'avocat de la partie civile a déclaré accepter la nomination de ce second médecin. Le jugement fut mis en délibéré et prononcé le 7 juillet 2023. ## II. Problème de droit et motifs de la décision La question de droit soumise au tribunal était de savoir si, face au refus d'un expert judiciaire de remplir sa mission, le juge pouvait procéder à son remplacement par une décision rendue sur requête, en l'absence de certaines parties, dès lors que l'expert proposé par le collège d'experts restant avait recueilli l'assentiment de la partie requérante et que les autres parties présentes ou représentées ne s'y opposaient pas. Le tribunal retient que le refus de l'expert psychologue est établi par son courrier du 17 mai 2023 et que la requête en remplacement a été régulièrement présentée. Il constate que les parties ont été mises en mesure de faire valoir leurs observations, soit par écrit, soit à l'audience, et que le représentant du ministère public s'en est rapporté à la prudence de justice. Au vu des explications fournies et de l'accord exprimé, le juge estime qu'il y a lieu de faire droit à la demande et de nommer en remplacement un médecin spécialiste en neuropsychiatrie domicilié à Diekirch. La décision ne mentionne pas l'hypothèse d'un désaccord exprimé par une partie, ce qui rend le raisonnement dépendant du consentement des parties à la substitution. Le dispositif appelle plusieurs observations. Le juge charge le nouvel expert de la mission fixée par le jugement précédent, l'autorise à s'entourer de tous renseignements utiles et à entendre des tiers, et prévoit qu'en cas de refus, d'empêchement ou de retard, il sera pour