Synthèse doctrinale Par ce jugement rendu par défaut, le tribunal d'arrondissement de Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, condamne à une amende de 500 euros un témoin cité régulièrement mais défaillant à l'audience. La décision, d'apparence presque routinière, met en lumière le mécanisme de contrainte attaché à l'obligation de comparution des témoins dans la procédure pénale luxembourgeoise. Le juge y applique les articles 77 et 157 du Code de procédure pénale, qui sanctionnent pécuniairement le témoin qui, sans excuse valable, ne défère pas à la citation qui lui a été notifiée. L'intérêt de la décision réside moins dans la complexité des questions soulevées que dans la démonstration de la logique d'ensemble du système probatoire pénal : la comparution du témoin conditionne l'oralité des débats et le contradictoire, de sorte que la défaillance du témoin est traitée comme une atteinte à la bonne administration de la justice. Le jugement rappelle également, par ses mentions relatives aux voies de recours, les règles d'opposition et d'appel propres aux décisions rendues par défaut. ## I. Faits et procédure Par citation à témoin délivrée le 2 juin 2023, le représentant du ministère public près le tribunal d'arrondissement de Diekirch a requis PERSONNE1.) de comparaître à l'audience publique du 7 juillet 2023, à 9 heures 00, afin d'être entendu dans l'affaire pendante entre le ministère public et le prévenu PERSONNE2.). À l'appel de la cause, le témoin ne comparut pas. Le ministère public, représenté par un substitut du Procureur d'État, conclut à sa condamnation à une amende. Le tribunal prit l'affaire en délibéré et rendit son jugement séance tenante. Le jugement relève que la citation a été notifiée à la personne du témoin le 9 juin 2023 et que, régulièrement cité, celui-ci n'a pas comparu. Aucune excuse n'est mentionnée dans les motifs. ## II. Problème de droit et motifs de la décision La question soumise au tribunal est, en substance, celle de savoir si le témoin régulièrement cité, qui ne comparaît pas à l'audience sans justification, encourt la sanction pécuniaire prévue par la loi. Le tribunal répond par l'affirmative. Il constate, d'une part, la régularité de la citation, notifiée à personne, et, d'autre part, l'absence du témoin. Il en déduit qu'il y a lieu de faire droit aux réquisitions du ministère public et de condamner PERSONNE1.) par application des articles 77 et 157 du Code de procédure pénale à une amende de 500 euros. Le dispositif met en outre les frais de la poursuite pénale, liquidés à 8,00 euros, à la charge du condamné, et vise les articles 179, 182, 185, 189 et 194 du même code relatifs à la procédure. La motivation est volontairement concise. Le juge ne développe pas la portée de l'utilité du témoignage, ni n'examine l'éventuelle existence d'un motif légitime d'empêchement ; le jugement étant rendu par défaut, cette absence de débat sur l'excuse est une conséquence de la défaillance elle-même. ## III. Portée doctrinale et enseignement pratique Sur le plan doctrinal, la décision illustre la fonction coercitive de l'amende en matière de témoignage. Le témoin n'est pas partie au procès ; il n'est pas tenu de s'y associer, mais il est débiteur d'une obligation légale de déposer lorsqu'il est cité. La sanction de sa défaillance relève d'une logique d'efficacité procédurale : la manifestation de la vérité, en matière pénale, suppose que les personnes détentrices d'informations utiles puissent être entendues en audience publique, dans le respect du contradictoire. Sur le plan pratique, le jugement appelle plusieurs observations. La régularité de la citation, notamment la notification à personne, constitue le pivot de la validité de la sanction ; une irrégularité de signification fragiliserait la condamnation. Le juge doit par ailleurs vérifier que la défaillance n'est pas justifiée par un empêchement légitime, ce que le jugement par défaut ne permet pas d'apprécier contradictoirement. Enfin, le caractère par défaut de la décision ouvre au témoin condamné la voie de l'opposition, dans le délai de quinze jours suivant la remise du jugement, faculté qui lui permet de faire valoir ses excuses et de remettre en cause l'appréciation initiale. Le praticien retiendra que la citation à témoin est un acte dont la portée juridique ne doit pas être négligée : elle fonde à la fois l'obligation de comparution et, en cas de manquement, la sanction susceptible d'être prononcée.