Voici le commentaire du jugement rendu par le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg le 7 juillet 2023, rédigé pour la revue *Korpus*. *** La décision commentée illustre la complexité probatoire inhérente aux collisions en chaîne et le jeu des présomptions de responsabilité civile en matière d’accidents de la circulation. Saisi d’un litige opposant plusieurs assureurs et conducteurs suite à un carambolage survenu à l’approche d’un chantier autoroutier, le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg doit déterminer la chronologie des impacts pour identifier le fait générateur du dommage. Le cœur du débat juridique réside dans l’articulation entre la responsabilité du fait des choses (article 1384, alinéa 1er du Code civil) et la faute prouvée (articles 1382 et 1383), tout en intégrant les prescriptions du Code de la Route relatives à la maîtrise du véhicule et aux distances de sécurité (articles 140 et 141). La portée de cet arrêt réside dans la rigueur de l’analyse des constats amiables, dont les mentions contradictoires neutralisent parfois les prétentions des parties, rappelant ainsi que la présomption de garde ne dispense pas d’établir avec certitude l’intervention causale de la chose, particulièrement lorsqu’une projection par un tiers est alléguée. ## I. Faits et procédure Le 2 septembre 2019, un accident de la circulation survient sur l’autoroute A4 en direction d’Esch-sur-Alzette, impliquant trois véhicules circulant en file à l’approche d’un ralentissement causé par un chantier : un véhicule VW (en tête), un véhicule KIA (au centre) et un véhicule FIAT (en queue). À la suite de la collision, deux procédures sont initiées puis jointes devant le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg. La compagnie d’assurances SOCIETE1, subrogée dans les droits des propriétaires des véhicules VW et KIA qu’elle a indemnisés, poursuit le conducteur du véhicule FIAT (PERSONNE1), la société propriétaire de ce dernier (SOCIETE2) et son représentant d’assurance (SOCIETE3). Elle soutient que le véhicule FIAT a percuté le véhicule KIA, le projetant contre le véhicule VW. À l’inverse, les défendeurs soutiennent que le véhicule KIA avait déjà percuté le véhicule VW avant l’impact du véhicule FIAT, invoquant un freinage intempestif du conducteur central. Les demandes se fondent alternativement sur la responsabilité du fait des choses (art. 1384 al. 1), la responsabilité du commettant (art. 1384 al. 3) et la faute délictuelle (art. 1382 et 1383). ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le Tribunal est confronté à un problème de causalité circulaire : la collision entre le véhicule de tête (VW) et le véhicule central (KIA) est-elle la conséquence d'une projection par le véhicule de queue (FIAT), ou résulte-t-elle d'un premier impact autonome ? Pour trancher, la juridiction s'appuie sur les motifs suivants : 1. **Le cadre réglementaire de la circulation :** Le Tribunal rappelle les obligations de prudence issues des articles 140 et 141 du Code de la Route. Tout conducteur doit rester maître de son véhicule, pouvoir s'arrêter dans son champ de visibilité et maintenir une distance de sécurité suffisante pour pallier un ralentissement subit. 2. **L'analyse de la force probante des constats amiables :** Le Tribunal relève une contradiction irréductible entre les versions consignées. Si le conducteur de la KIA affirme avoir été projeté, le conducteur de la FIAT soutient que la collision frontale (VW-KIA) a précédé son propre impact. La conductrice du véhicule de tête (VW) apporte un témoignage nuancé, mentionnant avoir entendu un bruit de freinage avant de ressentir le choc, ce qui pourrait suggérer une antériorité de l'impact arrière ou, au contraire, le freinage désespéré du véhicule central. 3. **L'application de la responsabilité du fait des choses :** La difficulté réside dans l'application de la présomption de l'article 1384 alinéa 1er. Pour que le gardien de la FIAT soit responsable des dommages de la VW (avec laquelle il n'a pas eu de contact direct), il appartient à la demanderesse de prouver que la FIAT a été l'instrument du dommage par le biais de la projection de la KIA. ## III.