Par une décision rendue le 7 juillet 2023, la douzième chambre correctionnelle du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg rappelle avec fermeté les impératifs de sécurité routière face à la conduite sous l’influence de stupéfiants, tout en faisant un usage mesuré de son pouvoir d’individualisation des peines. En l’espèce, la juridiction retient la culpabilité d’une conductrice dont le taux sérique de tetrahydrocannabinol (THC) s’élevait à 12,9 ng/ml, soit un niveau significativement supérieur au seuil légal. Si le Tribunal souligne la nature hybride de l’interdiction de conduire — à la fois peine accessoire à visée pédagogique et outil de prévention sociale destiné à écarter les conducteurs dangereux — il n'en demeure pas moins attaché aux mécanismes de réinsertion. En accordant le bénéfice du sursis intégral à l'interdiction de conduire, en application de l’article 628 du Code de procédure pénale, le juge luxembourgeois consacre une approche pragmatique : la sévérité du constat d'infraction et de l'amende est tempérée par la prise en compte de l'absence d'antécédents judiciaires spécifiques, préservant ainsi l'équilibre entre répression nécessaire et clémence juridictionnelle. ## I. Faits et procédure Le 17 mai 2020, vers 16h25, la prévenue a été interceptée par l’Unité de la police de la route alors qu’elle circulait sur l’autoroute à hauteur de Luxembourg. Un contrôle a révélé la présence de stupéfiants dans son organisme. L’expertise toxicologique n° 20046502, dressée le 28 mai 2020 par le Laboratoire National de Santé, a formellement établi un taux sérique de tetrahydrocannabinol (THC) de **12,9 ng/ml**, dépassant largement le seuil de tolérance légale fixé à 1 ng/ml. Saisi par citation du Procureur d’État en date du 3 mai 2023, le Tribunal correctionnel a examiné l’affaire lors de l’audience publique du 13 juin 2023. La prévenue, ayant renoncé à l’assistance d’un avocat conformément à l’article 3-6 point 8 du Code de procédure pénale, a reconnu les faits. Elle a sollicité, à titre principal, le bénéfice du sursis pour l’interdiction de conduire, ou, à défaut, une exception pour ses trajets professionnels. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le Tribunal était confronté à une double problématique : d'une part, la caractérisation de l'infraction de conduite sous l'influence de substances stupéfiantes et, d'autre part, la détermination d'une sanction proportionnée au regard de la dangerosité du comportement et du profil de la prévenue. **Sur la culpabilité :** Le Tribunal fonde sa conviction sur les aveux circonstanciés de la prévenue, les procès-verbaux de police et, de manière décisive, sur les résultats de l'expertise toxicologique. L'infraction est déclarée constituée au regard de l'article 12 de la loi modifiée du 14 février 1955, le taux de 12,9 ng/ml caractérisant sans ambiguïté la conduite sous influence. **Sur la peine et l'interdiction de conduire :** Le juge rappelle que l'interdiction de conduire, prévue par l'article 13.1 de la loi de 1955, revêt une double fonction : 1. **Une fonction punitive et pédagogique :** sanctionner une violation de la loi pénale et influer sur le comportement futur du condamné. 2. **Une fonction de sûreté publique :** protéger les autres usagers de la route contre des conducteurs dont le comportement est jugé « dangereux et irresponsable ». Le Tribunal qualifie la conduite sous stupéfiants de mise en danger grave de la sécurité d'autrui. En conséquence, il prononce une amende de 800 euros et une interdiction de conduire de 12 mois. **Sur l'octroi du sursis :** La question centrale portait sur l'application de l'article 628 alinéa 4 du Code de procédure pénale. Ce texte autorise le sursis à l'exécution de l'interdiction de conduire si le condamné n'a pas fait l'objet d'une condamnation irrévocable antérieure pour des infractions graves à la circulation ou à la législation sur les stupéfiants. Constatant que la prévenue remplissait ces conditions de moralité judiciaire, le Tribunal a estimé qu'elle n'était pas « indigne de la clémence » de la juridiction et a ordonné le sursis intégral pour la durée de l'interdiction. ## III. Portée doctrinale et enseignement pratique Cette décision illustre la rigueur de la politique criminelle luxembourgeoise en matière de sécurité routière, tout en soulignant la marge de manœuvre laissée au juge du fond. 1. **La force probante de l'expertise toxicologique :** Le jugement confirme que le taux sérique