Par une décision rigoureuse rendue le 7 juillet 2023, la onzième chambre du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg précise les contours du recours en rectification d’erreur matérielle, fondé sur l’article 638-2 du Nouveau Code de Procédure Civile (NCPC). En l’espèce, une précédente décision avait déclaré une demande en paiement de 800.000 euros comme étant fondée tant dans ses motifs que dans son dispositif, tout en omettant, par une inadvertance scripturale, de prononcer la condamnation formelle de la partie débitrice. Le Tribunal rappelle que la rectification est subordonnée à la démonstration d’une erreur involontaire — une « inadvertance qui a trahi l’intention profonde du juge » — par opposition à l’erreur intellectuelle qui relève des voies de recours ordinaires. En s'appuyant sur la cohérence nécessaire entre la motivation et le dispositif, le juge luxembourgeois affirme que l’omission d’un chef de condamnation, alors que le droit au paiement est expressément reconnu, constitue une erreur matérielle rectifiable. Cette décision souligne l'importance du dispositif comme titre exécutoire et consacre une conception finaliste de la rectification, permettant de restaurer la substance de la chose jugée sans porter atteinte à son autorité, garantissant ainsi l'efficacité du droit processuel. *** ## I. Faits et procédure Le litige initial opposait la **SOCIETE1 S.à r.l.** (partie demanderesse) à la **SOCIETE2 S.à r.l.** (partie défenderesse) dans le cadre d'une procédure de validation de saisie-arrêt. Par un jugement n°2022TALCH11/00111 rendu le 18 juillet 2022, le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg avait statué sur une demande en condamnation portant sur un principal de 800.000 euros. Dans ce jugement de 2022, le Tribunal avait, dans ses motifs, explicitement retenu que la SOCIETE1 était « fondée à solliciter restitution de la somme de 800.000 euros ». Dans le dispositif, il avait déclaré la demande « fondée à concurrence du montant en principal de 800.000 euros ». Toutefois, le Tribunal avait omis d'insérer la formule exécutoire de condamnation (« condamne la société... à payer ») à l'encontre de la SOCIETE2. Le 9 novembre 2022, la SOCIETE1 a déposé une requête en rectification d’erreur matérielle afin de pallier cette omission. À l’audience du 16 juin 2023, la SOCIETE2 s’en est rapportée à la prudence de justice. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le Tribunal était saisi de la question suivante : l’omission formelle d’un chef de condamnation dans le dispositif d’un jugement, alors que la créance est reconnue fondée dans les motifs et le dispositif lui-même, constitue-t-elle une erreur matérielle rectifiable au sens de l’article 638-2 du NCPC ? Pour faire droit à la requête, le Tribunal développe une argumentation structurée sur les principes classiques de la rectification : 1. **Le fondement textuel et les conditions de recevabilité :** En vertu de l'article 638-2 du NCPC, les erreurs et omissions matérielles peuvent être réparées par la juridiction qui a rendu la décision. Le Tribunal précise que cette faculté est doublement conditionnée : l'erreur doit être purement matérielle et la rectification ne doit pas aboutir à une réformation (modification de la substance) du jugement. 2. **La distinction entre erreur matérielle et erreur intellectuelle :** Le juge souligne que le critère déterminant réside dans le caractère involontaire de l'erreur. Si le juge a sciemment voulu un résultat, même erroné en droit, seule la voie de l'appel est ouverte. En revanche, si une « inadvertance, une négligence ou une inattention » a trahi sa pensée réelle, la rectification est possible. 3. **L'analyse de la cohérence décisionnelle :** Le Tribunal relève que la motivation du jugement initial était sans équivoque quant au bien-fondé de la restitution. L'omission de la condamnation au dispositif est donc analysée comme une erreur affectant « l'expression de la pensée réelle du juge ». La réparation de