Par un jugement rendu le 7 juillet 2023, la dix-neuvième chambre correctionnelle du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg réaffirme avec une rigueur didactique les contours du délit d’abandon de famille prévu à l’article 391bis du Code pénal. En l’espèce, le prévenu s’était soustrait de manière quasi systématique au versement de la contribution à l’entretien et à l’éducation de son enfant, fixée par décisions judiciaires antérieures. La décision est remarquable par son analyse de l’élément intentionnel : le Tribunal écarte l’argument de la précarité financière en relevant une contradiction manifeste entre l’allégation d’impécuniosité et la capacité du prévenu à s’acquitter d’une caution substantielle de 15 000 euros pour sa mise en liberté. Ce faisant, la juridiction consacre une interprétation stricte de la force majeure, laquelle ne saurait résulter d’une impossibilité de payer que le débiteur a lui-même entretenue ou qui s’avère sélective. Sur le plan civil, le jugement opère une distinction fondamentale entre le préjudice moral de la mère, directement lié à la carence matérielle, et celui de l’enfant, jugé irrecevable faute de lien de causalité direct avec l’infraction, les griefs portant sur l’absence de liens affectifs et non sur le défaut de subsistance. ## I. Faits et procédure Le litige trouve son origine dans le défaut de paiement d’une pension alimentaire par PERSONNE1.) au profit de son enfant mineur, PERSONNE3.). Par un jugement civil du 6 octobre 2016, le prévenu avait été condamné à verser une contribution mensuelle de 250 euros, montant réduit à 150 euros pour une période déterminée par une décision du Juge aux affaires familiales du 10 janvier 2019. À la suite d’une plainte déposée le 29 mars 2018 par la mère de l’enfant, PERSONNE2.), les enquêtes de police ont révélé que le prévenu ne s’était acquitté que de cinq versements entre janvier et août 2019, malgré plusieurs interpellations et un avertissement formel du Parquet. Lors de ses auditions, le prévenu a reconnu le défaut de paiement tout en invoquant une dégradation de sa situation financière (étudiant demandeur d’emploi), bien qu’il ait admis avoir versé une caution de 15 000 euros pour obtenir sa libération provisoire dans une autre circonstance. Le Ministère Public a cité le prévenu devant le Tribunal correctionnel pour abandon de famille, couvrant la période de novembre 2016 à juin 2023. Les parties civiles ont sollicité la réparation de leurs préjudices moraux respectifs ainsi qu’une indemnité de procédure. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le Tribunal devait déterminer si les éléments constitutifs du délit d’abandon de famille, au sens de l’article 391bis du Code pénal, étaient réunis, et plus particulièrement si le défaut de paiement revêtait un caractère volontaire. Le Tribunal rappelle liminairement les quatre conditions cumulatives de l'infraction : 1. L'existence d'une obligation alimentaire légale ; 2. Une décision judiciaire exécutoire consacrant cette obligation ; 3. Le défaut d'exécution (abstention totale ou partielle) ; 4. L'élément intentionnel (volonté de se soustraire à l'obligation). En l'espèce, les trois premières conditions ne souffraient aucune contestation, le défaut de paiement étant matériellement établi par les déclarations concordantes des parties et les constatations policières. Concernant l'élément intentionnel, le Tribunal souligne que l'infraction est constituée dès lors que le débiteur refuse de fournir les aliments alors qu'il est en état de le faire, ou que, par sa faute, il s'est mis dans l'impossibilité de remplir ses obligations. La juridiction rejette l'excuse de force majeure invoquée par la défense. Elle relève que le prévenu, bien qu'inscrit comme demandeur d'emploi, a pu mobiliser 15 000 euros pour une caution pénale. Cette capacité financière ponctuelle démontre que le prévenu n'était pas dans une « impossibilité totale » de s'acquitter de sa dette alimentaire. Le Tribunal qualifie ainsi le comportement de « refus volontaire » et retient la culpabilité du prévenu pour soustraction partielle à ses obligations. ## III. Portée doctrinale et enseignement pratique **1. La rigueur de l'appréciation de la force majeure :** Le jugement confirme une jurisprudence constante mais sévère : la situation de précarité (chômage, études) n'est pas, en soi, absolutoire. Pour que l'impossibilité de payer soit retenue comme cause d'exonération, elle doit être absolue et indépendante de la volonté du débiteur. Le Tribunal utilise ici la technique du faisceau d'indices (paiement d'une caution) pour renverser l'allégation d'insolvabilité