Le Tribunal du travail de Luxembourg, par jugement du 10 juillet 2023, censure le licenciement avec effet immédiat d'une salariée engagée sous contrat à durée déterminée, au motif que la lettre de notification ne précisait ni la nature exacte des faits reprochés, ni les objets concernés, ni les dispositions du règlement interne prétendument violées. La décision rappelle avec netteté l'exigence de précision des motifs posée par l'article L.124-10 (3) du Code du travail, dont la finalité est double : permettre au salarié d'apprécier le bien-fondé du grief et au juge de contrôler l'identité entre les motifs invoqués en justice et ceux notifiés. Elle en déduit que l'insuffisance des motifs équivaut à leur absence, ce qui entraîne l'abusivité du licenciement. Sur le terrain indemnitaire, le tribunal applique le régime dérogatoire de l'article L.122-13 du Code du travail, qui assure au salarié à durée déterminée une indemnisation forfaitaire égale aux salaires restant dus jusqu'au terme, plafonnée à la durée du préavis légal, et juge que cette indemnité couvre à la fois le préjudice matériel et le préjudice moral, rejetant de ce fait la demande distincte en réparation morale. Le jugement mérite attention pour la rigueur de son contrôle formel et pour la clarification du cumul des indemnités en matière de contrat à terme. ## I. Faits et procédure PERSONNE1.) fut engagée par la société SOCIETE1.) Sàrl, par contrat à durée déterminée du 12 novembre 2019, en qualité de « beauty advisor » au sein de l'équipe SOCIETE2.) installée dans les locaux des SOCIETE3.) à Luxembourg. Le contrat devait prendre effet le 25 novembre 2019 pour se terminer le 25 novembre 2021. Le 27 septembre 2021, l'employeur notifia un licenciement avec effet immédiat, reprochant à la salariée un comportement gravement fautif survenu le 11 septembre 2021 : la démagnétisation de produits sans objection, l'absence de signalement d'un comportement suspect de deux individus, et la remise de produits sans justificatif de paiement, ce qui aurait permis un vol organisé, voire une complicité de vol. La salariée contesta ce licenciement par courrier du 6 octobre 2021, puis saisit le tribunal par requête déposée le 10 mars 2022. Elle réclamait 5.703,32 euros au titre du préjudice matériel, correspondant aux salaires restant dus jusqu'au terme du contrat, et 5.000 euros au titre du préjudice moral, outre l'exécution provisoire, une indemnité de procédure de 1.500 euros et une injonction de communication de documents sociaux, cette dernière demande ayant été abandonnée à l'audience du 19 juin 2023. La société défenderesse conclut au rejet des prétentions adverses et réclama une indemnité de procédure de 500 euros. ## II. Problème de droit et motifs de la décision **Premier problème : la lettre de licenciement satisfait-elle à l'exigence de précision des motifs ?** Le tribunal rappelle que la notification de la résiliation immédiate pour motif grave doit énoncer « avec précision le ou les faits reprochés au salarié et les circonstances qui sont de nature à leur attribuer le caractère d'un motif grave ». Cette exigence poursuit une triple fonction : elle permet au salarié de juger de l'opportunité d'une action en justice, elle interdit à l'employeur d'invoquer a posteriori des motifs différents, et elle autorise le juge à apprécier la gravité des fautes et à vérifier la concordance entre les griefs notifiés et ceux soumis au débat. Appliquant ces principes, le tribunal relève plusieurs défaillances concordantes. D'abord, la lettre tait des éléments factuels pourtant connus de l'employeur à la date de sa rédaction, alors qu'un courriel du 24 septembre 2021 en contenait un récit détaillé. Ensuite, elle désigne indistinctement « un coffret », « un nouveau produit », « des échantillons » et « deux nouveaux parfums » sans identifier ni la marque ni la couleur des objets, alors que les débats révèlent un produit noir de la marque SOCIETE2.) et un produit blanc d'une autre marque. Enfin, elle reproche une violation de « toute procédure » sans désigner la moindre disposition d'un règlement intérieur ou d'une circulaire, dans un contexte où la société intervenait à la fois comme employeur et comme prestataire de services pour les SOCIETE3.). Le tribunal en conclut que les motifs ne sont ni assez déterminés pour empêcher des substitutions de griefs, ni suffisamment circonstanciés pour garantir l'absence d'arbitraire. L'insuffisance des motifs étant assimilée à leur absence, le licenciement est déclaré abusif. **Second problème : quelle est l'étendue de l'indemnisation d'un salarié à