jurisprudence · commentaire_arret · v1.0.0
Justice de paix de Luxembourg (Tribunal du travail & Bail à loyer), 2023-07-10, n° 2089 (JPLTRAVAIL)
Résumé
Le jugement rendu le 10 juillet 2023 par le Tribunal du travail de Luxembourg (n° 2089/2023) réaffirme avec netteté l'exigence légale de précision des motifs de licenciement, posée par l'article L.124-5 (2) du Code du travail. La juridiction retient qu'une lettre de licenciement qui énonce des reproches génériques, dépourvus de dates, de récurrence objectivement vérifiable et d'identification des personnes concernées, ne permet ni au salarié d'apprécier le bien-fondé de la mesure, ni au juge de contrôler l'absence d'arbitraire, ni d'empêcher l'employeur d'invoquer a posteriori des motifs nouveaux. L'insuffisance des motifs est assimilée à une absence de motifs, ce qui conduit à la qualification de licenciement abusif. La décision est également instructive sur l'évaluation des préjudices : le dommage matériel suppose la démonstration d'une recherche d'emploi immédiate et d'un lien causal
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