Le jugement du tribunal du travail de Luxembourg du 10 juillet 2023 (n° 2092/2023) apporte une précision utile sur l'exigence de motivation du licenciement et sur l'appréciation de sa réalité et de son sérieux lorsque le salarié est reproché non pas d'une faute initiale, mais d'une dissimulation. Le juge rappelle, sur le fondement de l'article L.124-5 du Code du travail, que les motifs doivent être à la fois réels, c'est-à-dire objectifs, manifestés extérieurement et vérifiables, et sérieux, c'est-à-dire d'une gravité suffisante pour rendre impossible la poursuite du contrat. Il opère une délimitation strictement cantonnée au grief énoncé dans la lettre de licenciement : seule la « volonté de cacher cette erreur à la hiérarchie » est retenue, à l'exclusion de la genèse de l'erreur elle-même. La décision valorise l'obligation de loyauté, particulièrement exigeante dans le secteur financier et assimilé, et admet que la perte de confiance, fondée sur un comportement de non-remontée d'information, puisse justifier un licenciement avec préavis, nonobstant une ancienneté de plus de six ans et des évaluations antérieures favorables. Le tribunal écarte en conséquence les demandes indemnitaires du salarié et rejette les demandes au titre de l'indemnité de procédure. ## I. Faits et procédure Le salarié, PERSONNE1.), exerçait au sein de la société anonyme SOCIETE1.) S.A., dans le service « opérations spécialisées – service successions », une activité qui le conduisait à traiter des instructions de liquidation consécutives au décès d'assurés. Le 1er mars 2021, une instruction erronée, relative à la liquidation d'un portefeuille, fut validée, entraînant la vente d'une partie des actifs concernés, pour un préjudice financier de 22.767,66 euros à la charge de l'employeur. Le salarié a tenté de neutraliser l'incident en classant le dossier parmi les dossiers terminés et en demandant à une stagiaire de procéder à ce classement, échanges qui se sont déroulés sur Skype et sont demeurés accessibles dans l'historique d'une boîte mail générique. Une information de l'incident à la hiérarchie n'a été effectuée que le 6 avril 2021, lorsque l'employeur en a été informé par une autre voie. Le licenciement avec préavis fut notifié par courrier du 21 mai 2021, motivé par la seule volonté de dissimuler l'erreur à la hiérarchie. La procédure a connu plusieurs étapes : un premier jugement du 27 février 2023 (n° 679/2022) a jugé que la lettre de motifs répondait au critère de précision de l'article L.124-5, ordonné une comparution personnelle des parties (tenue le 17 mai 2023) et fixé une continuation des débats. Le salarié réclamait 15.000 euros au titre du préjudice moral et 5.000 euros au titre des frais d'avocat. Le litige a été mis en cause de l'État du Grand-Duché de Luxembourg, représenté pour autant que de besoin par le ministre du Travail et de l'Emploi, en raison de l'intérêt du Fonds pour l'emploi. ## II. Problème de droit et motifs de la décision La question posée au tribunal était la suivante : un licenciement avec préavis fondé sur la dissimulation d'une erreur professionnelle, sans autre reproche, présente-t-il un motif réel et sérieux au sens de l'article L.124-5 du Code du travail, et les demandes indemnitaires du salarié sont-elles dès lors privées de fondement ? Le tribunal commence par circonscrire l'objet du litige. Il relève que, la lettre de motifs ne visant pas la faute initiale mais la « volonté de cacher cette erreur », l'employeur doit justifier du caractère réel et sérieux du licenciement au seul regard de ce grief. Les développements relatifs à la genèse de l'erreur deviennent, par conséquent, sans objet. S'agissant du caractère réel, le juge examine les pièces produites. Il retient que le salarié, qui affirmait ignorer la procédure interne de « gestion des incidents risques opérationnels », ne pouvait valablement invoquer cette ignorance. D'une part, quatre minutes après avoir été informé de la perte de 20 % du portefeuille, il écrivait à l'interlocuteur externe que l'erreur incombait à son employeur et qu'il informerait ses services internes, ce qui démontrait une connaissance de la nécessité d'une remontée. D'autre part, son expérience de plus de six années et la rapidité avec laquelle il a rempli, le 6 avril 2021, le formulaire d'incident en annexe de la procédure interne, rendaient peu crédibles ses allégations d'ignorance. Le tribunal conclut que les échanges de Skype, ayant pour objet de « déplacer » le dossier dans les terminés, traduisaient la volonté de ne pas signaler l'incident, ce qui établissait la ré