Le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, septième chambre correctionnelle, dans son jugement n° 1575 du 10 juillet 2023, confirme la répression pénale de l'incitation à la haine fondée sur l'orientation sexuelle, prévue à l'article 457-1, 3°, du Code pénal, à propos d'un commentaire publié sur un réseau social. Le juge retient les quatre éléments constitutifs de l'infraction : la publicité des propos, leur caractère de nature à susciter un sentiment d'hostilité ou de rejet, leur visée d'un groupe déterminé par référence à un critère de l'article 454 du Code pénal, et l'élément intentionnel. Il estime que la restriction apportée à la liberté d'expression constitue une responsabilisation de l'auteur, non injustifiée ni disproportionnée au regard de la finalité de lutte contre l'intolérance. La décision est remarquable en ce qu'elle distingue la critique légitime de l'action gouvernementale de l'atteinte à la dignité d'un groupe, et en ce qu'elle sanctionne l'usage d'un qualificatif injurieux visant l'orientation sexuelle d'une personnalité publique. Le prononcé d'une peine de travail d'intérêt général et d'une amende correctionnelle illustre par ailleurs la volonté de moduler la sanction en fonction de la gravité des faits et du comportement du prévenu. ## I. Faits et procédure Le prévenu, poursuivi sous un profil dénommé « ALIAS1.) », avait publié le 4 juillet 2021, vers 15 heures 47, sur le mur virtuel d'un groupe Facebook intitulé « Daat ass och Lêtzebuerg », un commentaire faisant suite à une publication relative à l'hospitalisation du Premier Ministre, consécutivement à une infection à la covid-19. Ce commentaire, rédigé en luxembourgeois, formulait le souhait que le Premier Ministre se voie administrer une forte dose de rivotril, avant de qualifier celui-ci de « sodomite », terme employé pour désigner une personne homosexuelle. Le Procureur d'État a cité le prévenu le 8 juin 2023 à comparaître à l'audience du 20 juin 2023 pour infraction à l'article 457-1, 3°, du Code pénal. Le dossier comprend un rapport de la Police grand-ducale, Service de la Police judiciaire, unité section anti-terrorisme, daté du 22 août 2022. À l'audience, le prévenu a renoncé à l'assistance d'un avocat par déclaration écrite, a été entendu en ses explications, et le ministère public a requis la condamnation. Le jugement a été prononcé le 10 juillet 2023. ## II. Problème de droit et motifs de la décision **Le problème de droit** consistait à déterminer si le commentaire litigieux réalisait les éléments constitutifs de l'incitation publique à la haine fondée sur l'orientation sexuelle, et si la sanction pénale ainsi encourue portait une atteinte disproportionnée à la liberté d'expression. **Sur la conformité à la liberté d'expression.** Le tribunal rappelle que la loi du 19 juillet 1997 portant incrimination du racisme, du révisionnisme et d'autres agissements fondés sur des discriminations illégales traduit la volonté ferme du législateur de combattre l'intolérance « dans toutes ses formes ». Il reconnaît que l'article 457-1 entrave partiellement la liberté d'expression, mais juge que cette entrave, qui procède d'une responsabilisation de l'auteur des propos et de la garantie d'une coexistence sereine dans la différence, n'est ni injustifiée ni disproportionnée. **Sur les éléments constitutifs.** Le tribunal examine successivement quatre conditions. 1. *La publicité.* La page Facebook du prévenu étant paramétrée de manière publique et librement accessible à tout utilisateur, la condition est remplie. 2. *La nature hostile des propos.* Le juge distingue la liberté de critiquer la politique du Premier Ministre ou du gouvernement, qui appartient à tout citoyen dans une démocratie, des limites de cette liberté lorsque l'orientation sexuelle de la personne visée est expressément mise en avant dans la critique. En l'espèce, le souhait d'une issue létale et la qualification de « sodomite » sont de nature à susciter un sentiment d'hostilité ou de rejet. 3. *La visée d'un groupe à raison d'un critère discriminatoire.* Le tribunal relève que le commentaire vise la catégorie des personnes homosexuelles, tant dans sa généralité que dans sa désignation du Premier Ministre, et que l'orientation sexuelle figure parmi les critères de l'article 454 du Code pénal. 4. *L'élément intentionnel.* Le prévenu savait que sa publication était accessible à un nombre important d'utilisateurs ; la volonté de provoquer une réaction de haine dans l'esprit du public est donc établie. Le prévenu, convaincu par les éléments du doss