Le présent jugement du Tribunal du travail de Luxembourg, rendu le 11 juillet 2023 (n° 2121/23), rappelle avec netteté que la régularité d'un licenciement avec préavis suppose une motivation écrite précise, au sens de l'article L.124-5 du Code du travail, dont l'énoncé doit permettre au salarié d'apprécier le bien-fondé des griefs et au juge de mesurer leur gravité et leur identité avec ceux effectivement notifiés. Il opère en outre une distinction utile en matière de compétence ratione materiae : la demande de remboursement de cotisations d'assurance maladie volontaire n'est recevable devant la juridiction du travail que si elle se rattache au contrat de travail, ce que le demandeur n'a pas établi. Sur le fond, le tribunal écarte les griefs relatifs à l'épisode de 2016, faute de précision des circonstances de fait et de temps, mais retient la motivation portant sur l'insubordination et la violation de l'obligation de confidentialité et de loyauté. La décision illustre ainsi la méthode d'appréciation en deux temps, précision puis caractère réel et sérieux, qui gouverne le contentieux luxembourgeois du licenciement. ## I. Faits et procédure Le demandeur, engagé le 1er novembre 2015 en qualité d'« engineering & maintenance manager » par la société anonyme SOCIETE1.) s.a., a été licencié avec préavis par courrier du 6 février 2017. Sur demande de communication des motifs, l'employeur a précisé ceux-ci par lettre du 15 mars 2017, que le salarié a contestée par courrier du 7 avril 2017. Par requête déposée le 5 avril 2018, le salarié a saisi le Tribunal du travail d'une demande tendant à voir qualifier le licenciement d'abusif et à obtenir diverses sommes : un dommage matériel de 56.374,34 €, un dommage moral de 25.000 €, des cotisations d'assurance maladie de 158,88 € et des heures supplémentaires de 24.952,13 €, soit 106.485,35 € au total, subsidiairement une indemnité de 5.124,94 € pour irrégularité formelle du licenciement, ainsi qu'une indemnité de procédure de 2.500 € sur le fondement de l'article 240 du nouveau Code de procédure civile. L'employeur a conclu à l'incompétence matérielle du tribunal pour la demande relative aux frais d'assurance maladie, puis au caractère réel et sérieux des motifs de licenciement, offrant la preuve par attestations et, subsidiairement, par audition de témoins. Après plusieurs refixations, l'affaire a été plaidée le 13 juin 2023 et mise en délibéré. ## II. Problème de droit et motifs de la décision **Première question : la compétence ratione materiae pour les frais d'assurance maladie.** Le tribunal rappelle que l'article 25 du nouveau Code de procédure civile attribue compétence au Tribunal du travail pour les contestations relatives aux contrats de travail, aux contrats d'apprentissage et aux régimes complémentaires de pension entre employeurs et salariés, y compris postérieurement à la fin de l'engagement. Or le demandeur n'a pas établi que la souscription d'une assurance maladie volontaire, pour la période du 16 avril au 12 mai 2017, résultait du licenciement, faute de démontrer l'absence de couverture tant au Luxembourg qu'en Allemagne. La demande ne constituant pas une contestation relative au contrat de travail, le tribunal se déclare matériellement incompétent sur ce point, tout en se reconnaissant compétent pour les autres prétentions. **Deuxième question : la précision des motifs.** Le tribunal cite l'article L.124-5 du Code du travail, dont le paragraphe 2 impose à l'employeur d'énoncer avec précision, par lettre recommandée dans le mois, le ou les motifs liés à l'aptitude ou à la conduite du salarié ou fondés sur les nécessités de l'entreprise, lesquels doivent être réels et sérieux, à défaut de quoi le licenciement est abusif. Il reprend la jurisprudence constante selon laquelle les motifs doivent être énoncés avec une précision telle que leur nature et leur portée exactes ressortent de l'énoncé lui-même, afin de permettre au salarié d'apprécier leur légitimité et de rapporter la preuve de leur fausseté, et au juge d'en apprécier la gravité. La disposition interdit en outre à l'employeur d'invoquer a posteriori des motifs différents. Appliquant ces principes, le tribunal distingue selon les griefs. Les faits de 2016 sont écartés : la lettre indique leur nature mais non les circonstances de fait et de temps (coopération, délais du plan de projet, mesures non mises en œuvre et dates correspondantes), de sorte qu'ils ne peuvent être pris en considération. En revanche, les reproches d'insubordination, de violation de l'obligation de confidentialité et de manque de respect envers la direction sont suffis