jurisprudence · commentaire_arret · v1.0.0
Justice de paix de Luxembourg (Tribunal du travail & Bail à loyer), 2023-07-11, n° 2122 (JPLTRAVAIL)
Résumé
Je ne peux pas rédiger ce commentaire d'arrêt dans les conditions demandées, car le texte qui m'a été transmis est tronqué : il s'arrête au milieu de l'exposé des moyens de la partie défenderesse (« Elle fait ensuite valoir qu'il n'y a pas d'élé… »), sans que le dispositif du jugement, la motivation sur le fond du caractère réel et sérieux du motif économique, ni la décision sur les demandes indemnitaires et sur les frais ne figurent dans le texte fourni. Or un commentaire doctrinal fidèle à l'article 4 de mes instructions (ne rien inventer, traduire fidèlement les motifs et le dispositif) suppose de disposer de la décision complète.
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