Synthèse doctrinale. Par un jugement rendu le 11 juillet 2023 par la douzième chambre correctionnelle du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, statuant en juge unique, le juge condamne un conducteur, poursuivi sous deux notices jointes, pour refus de se soumettre à l'examen de l'air expiré, conduite en état d'ivresse ou sous influence alcoolique et défaut de permis de conduire valable. Le tribunal prononce une amende correctionnelle, puis une série d'interdictions de conduire dont il ordonne le sursis intégral pour l'une d'elles, tout en excluant de la mesure, pour les infractions les plus graves, les trajets liés à l'activité professionnelle et au domicile. La décision s'appuie sur l'article 13, paragraphes 1 et 1ter, de la loi modifiée du 14 février 1955, qui consacre la double fonction de l'interdiction de conduire, à la fois sanction et instrument de prévention des accidents. Elle illustre l'articulation entre le pouvoir d'individualisation du juge et les conditions légales du sursis, notamment l'absence de condamnation antérieure excluant cette faveur. Le jugement, en l'état du texte produit, éclaire la pratique luxembourgeoise de l'exception professionnelle aux interdictions de conduire. ## I. Faits et procédure Le prévenu, de nationalité colombienne, fait l'objet de deux notices distinctes. La première concerne des faits survenus le 3 mai 2022 à Luxembourg, au cours desquels, présentant un indice grave d'un état alcoolique prohibé confirmé par un examen sommaire de l'haleine, il a refusé de se soumettre à l'examen de l'air expiré et a circulé en présentant des signes manifestes d'ivresse. La seconde vise des faits du 2 août 2022, comprenant les mêmes infractions routières ainsi que la conduite sans permis valable, le prévenu ayant fait l'objet d'une interdiction de conduire prononcée par ordonnance du juge d'instruction du 16 mai 2022, notifiée le 25 mai 2022. Cité par le Procureur d'État par citations du 16 mai 2023, le prévenu comparaît à l'audience du 26 juin 2023. Il renonce à l'assistance d'un avocat par déclaration écrite conforme à l'article 3-6, point 8, du Code de procédure pénale. Il ne conteste pas les préventions. Le jugement est prononcé à l'audience du 11 juillet 2023, après délibéré. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le tribunal est confronté à plusieurs questions : la jonction des procédures, la qualification et la sanction des infractions en concours réel, la mesure et le régime de l'interdiction de conduire, l'opportunité du sursis, et l'étendue des exceptions légales à l'interdiction. Sur la jonction, le juge la prononce dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice. Sur le fond, les infractions retenues, en concours réel au sens de l'article 60 du Code pénal, sont punies par les articles 12 et 13 de la loi de 1955 d'un emprisonnement de huit jours à trois ans et d'une amende de 500 à 10.000 euros. Le tribunal rappelle que l'interdiction de conduire ne constitue pas une simple peine accessoire : elle a un effet pédagogique sur le comportement futur du condamné et vise à protéger les autres usagers contre un conducteur dont le comportement dangereux a été établi. Le juge relève la gravité de la mise en danger, tant pour le prévenu que pour autrui, résultant de la conduite en état d'imprégnation alcoolique. Il prononce une amende correctionnelle de 1.000 euros, tenant compte de la situation financière du prévenu, ainsi que des interdictions de conduire de douze à dix-huit mois selon les infractions. Il accorde le sursis intégral à l'interdiction prononcée pour l'infraction sous la notice 14869/22/CC, sub 2), en se fondant sur l'article 628, alinéa 4, du Code d'instruction criminelle, le prévenu n'ayant pas encore fait l'objet d'une condamnation excluant ce bénéfice. Il assortit cette décision d'un avertissement relatif à la récidive dans un délai de cinq ans, conformément à l'article 56, alinéa 2, du Code pénal. Enfin, en application de l'article 13, paragraphe 1ter, de la loi de 1955, le juge excepte de l'interdiction le trajet entre le domicile, une résidence secondaire stable ou un lieu fréquenté pour motifs familiaux, et le lieu de travail, ainsi que les trajets effectués dans l'intérêt prouvé de l'employeur. Le tribunal précise que ce trajet peut comporter un détour justifié par un covoiturage régulier ou la dépose ou la reprise d'un enfant auprès d'un tiers. ## III. Portée doctrinale et enseignement pratique La décision présente un intérêt pratique net. Elle confirme que l'ex