Synthèse doctrinale Le jugement commenté, rendu par le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, douzième chambre correctionnelle, statuant à juge unique, le 11 juillet 2023 (n° 1584), illustre la mise en œuvre du régime répressif de la conduite sans permis valable issu de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. Le prévenu, dont l'interdiction judiciaire de conduire prononcée en 2013 avait été exécutée en 2020-2021, a été reconnu coupable d'avoir conduit sur la voie publique alors qu'il était privé de son droit de conduire, et a reconnu les faits. Le tribunal a prononcé une amende de 1.000 euros, une interdiction de conduire de dix-huit mois et la confiscation du véhicule ayant servi à commettre l'infraction, assortie d'une amende subsidiaire de 10.000 euros. La décision met en lumière la latitude du juge quant au choix et à la mesure des sanctions accessoires, et l'usage de la confiscation comme instrument de prévention de la récidive au regard des antécédents judiciaires du prévenu. Elle soulève néanmoins des interrogations sur la motivation de la confiscation et sur l'articulation entre sanctions principales et accessoires. ## I. Faits et procédure Par citation du 16 mai 2023, le Procureur d'État près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a saisi la douzième chambre correctionnelle d'une poursuite du chef de conduite sans permis de conduire valable. Il est reproché au prévenu, PERSONNE1.), d'avoir, le 9 juillet 2020 vers 21 heures 07, circulé à ADRESSE3.), dans la zone industrielle « ADRESSE4.) », sans être titulaire d'un permis valable, en raison d'une interdiction judiciaire de conduire de douze mois prononcée par le jugement n° 742 du 29 novembre 2013 du Tribunal d'arrondissement de Diekirch, exécutée du 26 mai 2020 au 20 mai 2021 et notifiée à personne le 7 mars 2018. À l'audience du 26 juin 2023, le prévenu, informé de ses droits de garder le silence et de ne pas s'incriminer, n'a pas contesté l'infraction libellée. Le tribunal a retenu sa culpabilité au vu des débats, du dossier répressif et de ses aveux circonstanciés. Le jugement a été rendu à l'audience du 11 juillet 2023, après mise en délibéré. ## II. Problème de droit et motifs de la décision **Problème de droit.** La question principale était de déterminer la peine applicable et, plus particulièrement, la mesure de l'interdiction de conduire et de la confiscation du véhicule, au regard de la gravité de l'infraction et des antécédents judiciaires du prévenu. **Motifs relatifs à la peine principale.** Le tribunal rappelle que l'infraction est punie d'un emprisonnement de huit jours à trois ans et d'une amende de 500 à 10.000 euros, ou de l'une de ces peines seulement (articles 12 et 13 de la loi du 14 février 1955). Il ne retient toutefois qu'une amende de 1.000 euros, tenant compte de la « gravité relative » de l'infraction et des revenus disponibles du prévenu. **Motifs relatifs à l'interdiction de conduire.** S'appuyant sur l'article 13.1 de la même loi, qui autorise une interdiction de trois mois à quinze ans en matière de délits, le tribunal prononce une interdiction de dix-huit mois portant sur les catégories A à F, toujours au regard de la gravité relative de l'infraction. **Motifs relatifs à la confiscation.** Le tribunal ordonne la confiscation du véhicule de marque ENSEIGNE1.), modèle AMG A 35, immatriculé NUMERO1.) (L), propriété du prévenu à la date des faits, en qualité d'objet ayant servi à commettre l'infraction, « au vu des antécédents judiciaires spécifiques ». Il fixe l'amende subsidiaire, en cas d'impossibilité d'exécution de la confiscation, à 10.000 euros, correspondant à la valeur estimée du véhicule. **Dispositif.** Le tribunal condamne le prévenu à une amende de 1.000 euros et aux frais de poursuite liquidés à 8,52 euros, fixe la contrainte par corps à dix jours pour l'amende principale et à cent jours pour l'amende subsidiaire, prononce l'interdiction de conduire pour dix-huit mois et ordonne la confiscation. ## III. Portée doctrinale et enseignement pratique Sur le plan doctrinal, la décision présente un intérêt en ce qu'elle illustre la distinction entre peines principales et peines accessoires ou complémentaires en matière de circulation routière. L'interdiction de conduire, spécifiquement prévue par la loi de 1955, constitue une mesure à la fois