Le jugement n° 1579/2023 rendu le 11 juillet 2023 par la dix-huitième chambre correctionnelle du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg illustre l'application rigoureuse des incriminations de diffamation et de calomnie prévues aux articles 443 et 444 du Code pénal luxembourgeois, en matière d'imputations publiées sur un réseau social. Le tribunal retient que l'accusation réitérée de pédophilie et de viol sur mineur, formulée publiquement sur le mur Facebook d'une personne travaillant en crèche, constitue l'imputation d'un fait précis à une personne déterminée, de nature à porter atteinte à son honneur. Il admet la publicité des propos eu égard à leur accessibilité à un large cercle d'usagers, et caractérise l'intention méchante par la seule teneur des termes employés, sans recourir à une présomption. Le point décisif tient à la distinction entre diffamation et calomnie : les faits imputés étant susceptibles de faire l'objet d'une poursuite pénale, la preuve admise par la loi n'ayant pas été rapportée par la prévenue, l'infraction est qualifiée de calomnie. Le tribunal prononce une peine d'emprisonnement de trois mois assortie intégralement du sursis, une amende de 1.000 euros, et alloue à la partie civile 5.000 euros de dommages-intérêts au titre du préjudice moral ainsi que 750 euros sur le fondement de l'article 194 du Code de procédure pénale. ## I. Faits et procédure Par citation du 28 mars 2023, le Procureur d'État près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a cité la prévenue, PERSONNE1.), à comparaître devant la dix-huitième chambre correctionnelle pour y répondre de la prévention de calomnie. Il lui était reproché d'avoir, entre le 6 et le 28 septembre 2022, méchamment imputé à PERSONNE2.), par des écrits publiés sur sa page Facebook, des faits précis susceptibles d'être qualifiés de viol sur mineur, au moyen d'expressions telles que « Pédophilie », « Papa loup Papa pédophile », « Comment tu peux te regarder dans une glace après avoir violé des enfants innocents pédophile » et « Pédophile j'espère que on fasse la même chose à tes enfants que tu fais aux petits enfants dans la crèche ». L'affaire, après remise contradictoire, fut plaidée à l'audience du 3 juillet 2023. La partie civile s'est constituée par l'intermédiaire de son conseil, réclamant la somme de 5.000 euros au titre du préjudice moral. La prévenue, assistée de son conseil, a été entendue en ses explications, et le représentant du ministère public a requis. Les faits ont été tenus pour établis sur la base du procès-verbal de police n° 1280/2022 et des déclarations de la prévenue, qui a reconnu avoir rédigé les termes incriminés et les avoir publiés sur le mur virtuel de la partie civile. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le problème de droit consistait à déterminer si les propos publiés sur un réseau social réunissent les éléments constitutifs de la calomnie au sens de l'article 443 du Code pénal, et notamment si l'imputation d'un fait précis, la publicité, l'intention méchante et l'absence de preuve légale admise sont caractérisées. Le tribunal rappelle que la diffamation et la calomnie supposent cumulativement l'imputation d'un fait précis à une personne déterminée, un fait de nature à porter atteinte à l'honneur ou à exposer la victime au mépris public, la publicité de l'imputation, l'intention méchante et, enfin, le critère distinctif tenant à la nature du fait imputé. Sur le premier point, il admet que le degré de précision n'exige pas de détails et que l'imputation peut résulter d'allusions ou d'insinuations, pourvu qu'elle soit claire pour ses destinataires, les propos devant être appréciés dans leur ensemble. Il relève que l'accusation de viol sur enfants satisfait à cette exigence. Sur la publicité, le juge se fonde sur l'article 444 du Code pénal, en particulier sur la catégorie des écrits rendus publics, et retient que des propos accessibles aux nombreux utilisateurs du réseau et notamment aux « amis » de la victime remplissent cette condition. Sur l'intention méchante, le tribunal distingue le dol général, qui est la simple conscience de porter atteinte à l'honneur d'autrui, de l'intention spéciale de nuire, qui n'est pas présumée et doit être établie par l'accusation. Il estime toutefois que cette intention peut être déduite des termes mêmes employés, dont le caractère diffamatoire est évident, et des répercussions prévisibles sur la réputation d'une personne travaillant au contact d'enfants. Enfin, s'agissant du critère distinctif, le tribunal rappelle que la preuve des faits imputés à des particuliers n'est en principe admise que par la production