Le jugement n° 1580/2023 rendu le 11 juillet 2023 par la dix-huitième chambre correctionnelle du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg illustre une articulation classique entre la qualification de vol à l'aide d'effraction et d'escalade et celle de blanchiment-détention au sens de l'article 506-1 du Code pénal luxembourgeois. Le tribunal retient la coaction de deux prévenus, dont l'un, placé en retrait comme « guetteur », est tenu pour coauteur en raison de l'aide indispensable apportée à l'infraction. Surtout, il consacre une solution de principe selon laquelle l'auteur d'une infraction primaire qui détient, ne serait-ce qu'un instant, l'objet de celle-ci commet également un blanchiment-détention, en application de l'article 506-4 du même code. La décision mérite attention en ce qu'elle applique la règle du concours idéal de l'article 65 du Code pénal et, en matière de peine, rappelle les conséquences de la commutation de la réclusion criminelle en emprisonnement opérée par la chambre du conseil, ainsi que la portée du sursis intégral accordé aux deux prévenus. Elle présente enfin un intérêt pratique quant au traitement des objets saisis, entre confiscation des instruments du délit et restitution des biens aux ayants droit. ## I. Faits et procédure Le 13 janvier 2023, vers 6h10, les services de police du Commissariat Luxembourg sont dépêchés à la suite d'un cambriolage. Un témoin oculaire, PERSONNE4.), signale la présence de deux hommes, dont l'un se tenait devant l'immeuble tandis que l'autre s'apprêtait à en sortir par une fenêtre. Une patrouille interpelle peu après deux individus correspondant à cette description, les prévenus PERSONNE2.) et PERSONNE1.). La fouille corporelle permet de saisir sur eux divers bijoux, des sommes d'argent liquide, des outils et, pour l'un d'eux, deux téléphones portables. Les constatations de la police technique établissent que l'accès à l'habitation s'est fait par une fenêtre brisée, après escalade de barres métalliques d'une grille de sécurité, les volets situés devant cette fenêtre étant endommagés. Lors de son audition, la fille de la propriétaire des lieux reconnaît comme lui appartenant une partie des objets saisis. Les prévenus adoptent des positions divergentes : PERSONNE1.) soutient qu'il cherchait un « squat » et que PERSONNE2.) seul serait entré par la fenêtre, après avoir « un peu cassé » les volets ; PERSONNE2.) reconnaît le cambriolage mais affirme que les deux hommes seraient entrés ensemble. À l'audience du 29 juin 2023, ils réitèrent leurs déclarations, en soutenant que leur dessein initial était de trouver un lieu pour dormir. La chambre du conseil, par ordonnance n° 196/23 (XIXe) du 8 mars 2023, a renvoyé les prévenus devant une chambre correctionnelle du chef de vol à l'aide d'effraction et de blanchiment-détention, en admettant des circonstances atténuantes. La citation à prévenu date du 22 juin 2023. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le premier problème tient à l'établissement de la matérialité du vol et des circonstances aggravantes. Le tribunal relève que PERSONNE2.) avoue la soustraction des objets retrouvés sur sa personne, mais écarte de la poursuite ceux dont la plaignante n'a pas reconnu la propriété, faute d'origine établie. Il retient ensuite, sur la base des constatations techniques, des déclarations concordantes et de la corroboration apportée par les dégradations des volets, que l'effraction et l'escalade sont caractérisées. Le second problème concerne l'imputabilité du vol à PERSONNE1.), qui nie être entré dans l'immeuble. Le tribunal relève que PERSONNE2.) a déclaré que les deux hommes étaient entrés ensemble et que le témoin a vu PERSONNE1.) faire le guet tandis que son coprévenu fouillait la maison. Il en déduit l'existence d'un concert préalable et d'un but commun, et s'appuie sur la jurisprudence de la Cour supérieure de justice (CSJ, 19 octobre 2004, n° 326/04 ; CSJ, 22 octobre 2008, n° 434/08) selon laquelle celui qui fait le guet fournit une aide indispensable à l'infraction et doit être considéré comme coauteur. La solution emporte la conviction au regard des éléments rapportés, la participation active du guetteur étant jugée déterminante. Le troisième problème, plus délicat, porte sur la qualification de blanchiment-détention. Le tribunal rappelle que l'article 506-4 du Code pénal rend punissables les infractions de blanchiment lorsque leur auteur est également l'auteur ou le complice de l'infraction primaire, et que le vol