La Cour d'appel du Luxembourg, par son arrêt du 12 juillet 2023, consacre la résidence alternée égalitaire des enfants communs en période scolaire et organise la répartition des vacances scolaires selon un système pair-impair, en tenant compte à la fois de l'intérêt supérieur des enfants, de l'accord des parties et du jeune âge de l'une des enfants, qui justifie d'écarter la demande d'une séparation prolongée d'avec sa mère. La décision illustre la place désormais centrale du mode de résidence alterné dans le contentieux familial luxembourgeois, tout en rappelant que le juge conserve, en matière d'exercice de l'autorité parentale et de modalités de séjour, un pouvoir d'appréciation souverain, guidé par la continuité du cadre de vie et la protection de la stabilité affective de l'enfant. Le juge d'appel réforme ainsi l'ordonnance attaquée sur le point de la résidence tout en confirmant le maintien du domicile légal auprès de la mère, le père ayant renoncé à sa prétention sur ce point. L'arrêt présente un intérêt pratique certain en ce qu'il met en lumière la méthode de fixation d'un calendrier de vacances équilibré pour des parents soumis à des contraintes professionnelles inégales, et en ce qu'il fait du consensus parental, lorsqu'il existe, un élément déterminant de la décision. ## I. Faits et procédure Les parents, de nationalité française, se sont séparés et ont trois enfants communs mineurs, dont la plus jeune est encore d'un très jeune âge. Par un arrêt antérieur du 7 décembre 2022, la Cour d'appel avait reçu l'appel en la forme et institué, à titre provisoire et pour une durée de six mois à compter du 15 décembre 2022, un système de résidence en alternance une semaine sur deux en période scolaire, les enfants conservant leur domicile légal auprès de la mère. Le calendrier des vacances scolaires avait été réparti entre les deux parents selon un découpage fixé par cette décision, la continuation des débats étant renvoyée à une audience ultérieure. À l'audience du 14 juin 2023, l'avocat désigné pour représenter les intérêts des enfants mineurs a rapporté les déclarations recueillies auprès des enfants, lesquels se déclaraient satisfaits du système mis en place et ne souhaitaient pas de modification. Il a également relevé une amélioration des relations entre les parents, tout en insistant sur la nécessité d'une concertation continue, notamment à propos de l'usage du téléphone portable par l'un des enfants, dont le suivi psychologique était évoqué. La mère soutenait que la communication entre les parents demeurait difficile et que le comportement du père restait hostile à son égard, tout en acceptant, par résignation, le maintien du système en place, qu'elle jugeait prématuré à long terme. Elle sollicitait une répartition estivale par quinzaines alternées selon une logique paire-impaire, estimant qu'une séparation de trois semaines serait excessive pour les enfants, et soulignait les contraintes de ses propres congés. Elle ne s'opposait pas à une médiation, sous réserve qu'elle ne serve pas de lieu d'expression unilatérale. Le père demandait l'homologation de la résidence alternée et sollicitait, pour l'été, une période continue de trois semaines permettant un séjour en voiture en Turquie, en raison de ses congés scolaires d'été, commençant vers le 1er juillet et s'achevant vers le 31 août. À titre subsidiaire, il acceptait une répartition par quinzaines selon le système pair-impair. Il renonçait en revanche à sa demande tendant à fixer le domicile légal des enfants auprès de lui. ## II. Problème de droit et motifs de la décision La question posée à la Cour était double : déterminer si la résidence alternée égalitaire devait être entérinée et, dans l'affirmative, selon quelles modalités les vacances scolaires, et en particulier la période estivale, devaient être réparties entre les parents, compte tenu des contraintes professionnelles de chacun et de l'intérêt de l'enfant le plus jeune. S'agissant du domicile légal, la Cour constate la renonciation du père à sa demande et confirme, sur ce point, le jugement déféré, le domicile demeurant fixé auprès de la mère. Sur la résidence en période scolaire, la Cour relève que l'accord des parties existe et qu'il est conforme à l'intérêt des enfants, en ce qu'il leur permet de passer un temps maximal auprès de chacun de leurs parents. Elle entérine donc le système de résidence alternée égalitaire, une semaine sur deux, instauré à titre provisoire par l'arrêt du 7 décembre 2022. Sur les vacances scolaires, la Cour retient que les deux parents disposent de contraintes en matière de congés, ce qui justifie une répartition égalitaire selon le système des années paires et impaires. Elle écarte en revanche la demande paternelle d'une période continue de trois semaines, au motif du très jeune âge de la