Dans cet arrêt du 12 juillet 2023, la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, première chambre siégeant en matière familiale, réaffirme que le critère unique de fixation de la résidence de l'enfant de parents séparés est son intérêt supérieur, apprécié souverainement et in concreto par le juge. Saisie d'un appel principal de la mère contre une résidence alternée hebdomadaire et d'un appel incident du père tendant à la résidence exclusive auprès de lui, la Cour infirme le premier jugement en fixant la résidence habituelle des deux jumeaux, en période scolaire, auprès du père, au motif qu'une résidence alternée jour par jour, imposée par la mère pour permettre la pratique du football, serait contraire à la stabilité requise à leur âge, et que l'article 374, alinéa 3, du Code civil commande de ne pas séparer les frères. La décision illustre également le régime de la contribution alimentaire en système de résidence alternée, la rectification d'une omission matérielle par la juridiction d'appel, et les règles de charge des frais de passage de bras. ## I. Faits et procédure Deux époux, de nationalité portugaise, dont le mariage est dissous par jugement du juge aux affaires familiales du 5 janvier 2021, sont parents de deux garçons jumeaux, nés en 2011 et désignés dans l'arrêt sous les noms de PERSONNE3.) et PERSONNE4.). Par jugement du 20 décembre 2022, le juge aux affaires familiales a notamment maintenu l'exercice conjoint de l'autorité parentale, fixé une résidence alternée au rythme d'une semaine sur deux, du vendredi au vendredi, avec des modalités particulières pour les vacances scolaires, mis à la charge du père une contribution à l'entretien et à l'éducation de 75 euros par mois et par enfant à compter du 1er janvier 2022, et imposé à chacun la moitié des frais extraordinaires. La mère a relevé appel limité de ce jugement par requête du 13 janvier 2023, sollicitant notamment une résidence principale auprès d'elle, une contribution de 500 euros par enfant avec effet au 28 octobre 2020, et des aménagements tenant à sa déficience visuelle. Le père a formé appel incident à l'audience du 8 mars 2023, demandant principalement la fixation du domicile et de la résidence des enfants auprès de lui. En cours d'instance, la Cour a constaté qu'une omission matérielle affectait le dispositif du jugement entrepris, celui-ci ne reprenant pas la fixation du domicile légal auprès de la mère qui ressortait de sa motivation. Elle a rompu le délibéré sur le fondement de l'article 638-2 du Nouveau Code de procédure civile. Par ailleurs, l'enfant PERSONNE3.) a saisi le juge par courrier du 22 mai 2023 aux fins de modifier le régime de résidence, et son avocate a été désignée par ordonnance du 30 mai 2023. La Cour a procédé à l'audition des deux enfants. ## II. Problème de droit et motifs de la décision **1. La recevabilité de l'appel incident.** La Cour rappelle que l'article 571 du Nouveau Code de procédure civile autorise l'intimé à interjeter appel incident en tout état de cause. La jurisprudence subordonne toutefois cette faculté à trois conditions : la qualité d'intimé, l'intérêt à agir, l'absence d'acquiescement, et le caractère accessoire de l'appel incident à un appel principal. Ces conditions étant réunies, l'appel incident est déclaré recevable dans toutes ses branches. **2. La rectification de l'omission matérielle.** Au visa de l'article 638-2 du Nouveau Code de procédure civile, la Cour retient que la juridiction saisie d'un appel contre un jugement affecté d'une erreur ou d'une omission matérielle est compétente pour la réparer, la décision pouvant être corrigée même si elle est passée en force de chose jugée. L'omission de la fixation du domicile légal auprès de la mère, constante dans la motivation et non contestée par les parties, est qualifiée d'omission purement matérielle et corrigée dans le dispositif de l'arrêt. **3. La fixation de la résidence des enfants.** Le cœur de la décision porte sur l'article 378-1 du Code civil, qui impose au juge, en cas de désaccord parental, de choisir entre une résidence alternée et une résidence chez l'un des parents, en tenant compte de l'article 374, alinéa 3, lequel interdit de séparer l'enfant de ses frères et sœurs, sauf si son intérêt supérieur le commande. La Cour rappelle que le seul critère est l'intérêt et le bien-être de l'enfant, et que l'appréciation, souveraine, s'effectue in concreto, en considération notamment de la pratique antérieure des parents, des sentiments exprimés par les enfants, de l'aptitude de chacun à assumer ses devoirs et à respecter les droits de l'autre, et des enquêtes soci