Dans un arrêt du 12 juillet 2023, la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg confirme l'attribution à la mère de l'exercice exclusif de l'autorité parentale sur les deux enfants communes, après que le juge aux affaires familiales a constaté un conflit grave et répété entre les parents, aggravé par le comportement dominateur et dénigrant du père. La décision précise que la séparation des parents n'est pas, à elle seule, un motif suffisant pour retirer la coparentalité : c'est le comportement d'un parent qui systématiquement conteste les choix de l'autre sans proposer de solution concrète, dans le seul but d'affirmer sa propre autorité et de rabaisser son ex-conjointe, qui rend impossible la prise de décisions dans l'intérêt des enfants. L'arrêt érige ainsi en critère d'attribution exclusive l'abus de l'autorité parentale conjointe, qu'il s'agisse de s'immiscer dans la vie privée de l'autre parent, de le contrôler ou de le dénigrer auprès de l'enfant. Il refuse en outre d'ordonner une médiation familiale, faute de volonté de coopération de l'appelant, et écarte les demandes d'indemnité de procédure pour défaut d'iniquité. ## I. Faits et procédure Les parties, anciens époux, sont parents de deux filles mineures, nées en 2014 et 2015. Saisi par la mère d'une demande tendant à l'exercice exclusif de l'autorité parentale, le juge aux affaires familiales a, par jugement du 13 mars 2023, fait droit à cette demande, déclaré sans objet sa demande subsidiaire relative au suivi psychologique de l'aînée, et ordonné l'exécution provisoire. Le père a relevé appel par requête déposée le 21 avril 2023 et signifiée le 28 avril 2023. Il sollicitait la réformation du jugement et le maintien de l'exercice conjoint, ainsi qu'une médiation familiale. Il reprochait à la mère de prendre seule les décisions relatives à la scolarité, à la santé, aux activités périscolaires et à la première communion de l'aînée, sans concertation préalable, et contestait notamment le choix d'une psychologue, la pratique de la nage avec palmes, le traitement orthodontique envisagé et l'exclusion de sa famille des festivités. La mère concluait à la confirmation du jugement et exposait que le père refusait systématiquement de signer les documents nécessaires, critiquait toute proposition sans en formuler d'alternative, et l'empêchait ainsi d'agir dans les délais imposés par les organismes concernés. Elle versait des éléments tendant à établir que les discussions conflictuelles, tenues parfois en présence des enfants lors des passages de bras, les perturbaient sensiblement. Par ordonnance du 5 juin 2023, l'affaire fut déléguée à un magistrat unique sur le fondement de l'article 1007-10 du Nouveau Code de procédure civile. ## II. Problème de droit et motifs de la décision La question posée à la Cour était de savoir si les désaccords entre parents, et plus particulièrement le comportement d'un parent contestant systématiquement les décisions de l'autre, justifient l'attribution exclusive de l'autorité parentale au titre des articles 371, 375, 376 et 376-1 du Code civil, et si une médiation familiale peut être ordonnée dans ce contexte. La Cour rappelle, en reprenant les motifs du premier juge qu'elle fait siens, que le juge aux affaires familiales peut attribuer l'exercice de l'autorité parentale à l'un seulement des parents dans trois hypothèses : des conflits graves et répétés entre les parents, qui les placent systématiquement en désaccord et empêchent toute décision ; un parent qui prend systématiquement et de manière déraisonnable le contre-pied de l'autre dans le seul dessein d'affirmer sa propre autorité au détriment du rôle parental de celui-ci ; enfin, un parent qui abuse de l'autorité parentale conjointe pour s'immiscer dans la vie privée de l'autre, le contrôler ou le dénigrer auprès de l'enfant. Appliquant ces critères, la Cour retient, d'une part, que l'analyse des échanges de courriels révèle un ton désobligeant et malveillant de l'appelant, qui multiplie des demandes étrangères au bien-être des enfants et n'hésite pas à humilier l'intimée, notamment en raison de ses connaissances du français. Elle relève, d'autre part, que l'appelant critique de façon constante les choix de la mère sans jamais proposer de solution concrète, ne répond pas ou tardivement aux informations qui lui sont transmises, et refuse de se positionner sur le fond. Les attestations versées confirment qu'il dénigre la mère devant les enfants, ce qui les affecte. La Cour souligne que l'appelant n'a pas tenu compte des souhaits des enfants, notamment quant à la psychologue choisie, au lieu de la première communion ou à l'activité équestre, et que les